28 septembre 2007
David FAYON, expert ès Nouvelles technologies numériques et Internet
David FAYON est diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, de l'Université Paris VI et de l'IAE Paris.
Auteur de deux ouvrages "L'Informatique" et "Clés pour Internet", il est Administrateur des Postes et des Télécoms, auteur de nombreux articles sur les technologies numériques et il intervient pour des cours en ESC sur les nouvelles technologies numériques..
Site http://david.fayon.free.fr
Un courrier de David Fayon, diplômé de l'ENST, expert NTIC
Jean-Paul Martin dans « Droit des inventions des
> salariés » traite un sujet au carrefour du droit des
> brevets et du droit du travail. En fonction des
> conventions collectives et des accords d'entreprise,
> il est intéressant de connaître les droits du salarié
> inventeur notamment la rémunération supplémentaire,
> facteur de motivation. La politique à l'égard des
> salariés inventeurs est décortiquée. L'ouvrage, qui
> s'adresse aussi bien aux employeurs qu'aux salariés,
> est en fait un précis pour les praticiens de la
> propriété industrielle qui fait état notamment de la
> jurisprudence.
> On pourra s'y référer par exemple en cas de dépôt de
> brevet ou de litige quant à des éventuelles
> rétributions opposant le salarié à son employeur.
> L'ouvrage est dense et exhaustif et se lit à la
> demande selon les besoins. Pour ma part, j'ai apprécié
> le chapitre 4 consacré aux inventions en matière de
> logiciels et de programmes tant le débat opposant
> partisans du logiciel libre des acteurs de la
> brevetabilité est passionnant.
> Une comparaison à l'international avec les exemples de
> l'Allemagne, du Japon, des Etats-Unis et du Royaume
> uni est faite. Cette comparaison montre que la situation des salariés inventeurs est plus favorable en France qu'au Royaume- Uni, mais moins favorable que dans les trois autres pays.
En outre Jean-Paul Martin expose qu'en France il existe un système de rémunération d'invention beaucoup plus avantageux et incitatif pour les inventeurs du secteur public que pour ceux du secteur privé. Dans ce secteur privé les situations sont extrêmement contrastées d'une entreprise à l'autre.
> Les annexes avec en particulier les extraits des
> conventions collectives sur l'invention des salariés
> sont opérationnelles.
> La France doit prendre conscience de son retard quand
> on mesure le nombre de brevets déposés par rapport aux
> autres nations étudiées et afin de stimuler l’innovation technologique une politique plus volontariste
> des entreprises privées est à rechercher en direction de leurs inventeurs salariés, c'est l'un des
> messages donné par M. Martin.
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> David Fayon
> Expert NTIC
> Auteur de "Clés pour internet", Economica
> http://david.fayon.free.fr
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