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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
17 novembre 2007

De l'intérêt pour les inventeurs salariés de se réunir

----- Original Message -----

From: X………………………..

To: janpol.martins@wanadoo.fr

Sent: Saturday, February 03, 2007 2:10 PM

Subject: inventeurs salariés

Bonjour Monsieur Martin

Tout d’abord , un grand merci pour vos actions et interventions en faveur des inventeurs salariés .

Je suis avec beaucoup d’attention toutes ces discussions et évolutions, au travers des cas de jurisprudence ( cas Renault par exemple ) , sur le net , dans votre livre ( magnifique recueil ), sur votre blog qui a le grand avantage de rassembler toute évolution dans ce domaine .

Je suis un inventeur salarié, auteur d’inventions. L’une d’entre elles  pourra vraisemblablement faire l’objet  (sous peu ) d’une réclamation de rémunération supplémentaire . Aussi , je me prépare , depuis quelques années , discrètement à cette éventualité en me documentant

Je ne suis certainement pas le seul dans cette situation

Les inventeurs salariés que nous sommes ont les particularités suivantes :

-         d’être seul ( en général )

-         de ne pas être compris dans leur démarche  dans l’entreprise (faire différemment et s’attribuer la paternité d’une invention peut déranger son entourage )

-         ils ne réclament pas de récompense , au risque de provoquer des jalousies , ou d’être mis à l’écart .

-         ne peuvent pas déclarer leurs intentions de réclamation tant qu’ils sont dans l’entreprise

Ce qui signifie que les inventeurs salariés ne sont pas organisés , mal renseignés sur leurs droits , ne se manifestent  pas et , je crois , attendent la fin de carrière pour enfin réclamer une juste récompense .

Heureusement que vous nous renseignez et défendez nos droits – encore Merci -

Je pense que nous, les inventeurs salariés , devrions :

-         nous concerter , à moins que ce ne soit le cas ( dans ce cas , comment le savoir : y a t-il un site ou une association ? )  pour éventuellement discuter entre nous de nos préoccupations , nos problèmes , etc    - votre blog peut-il servir de forum ?

-         essayer de vous aider dans les démarches (par effet de masse ) notamment auprès des ministères 

-         se fédérer pour avoir plus de poids auprès des instances (contre le MEDEF ..) et faire évoluer la législation

Qu’en pensez-vous ?

X………………..

mail: ……………………..

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