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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
22 janvier 2008

Discrimination de traitement entre inventeurs fonctionnaires et du secteur privé

RECHERCHES EN COMMUN ENTRE LABORATOIRES PUBLICS ET ENTREPRISES PRIVEES Effets de la distorsion des droits à rémunérations supplémentaires d’inventions entre co- inventeurs du secteur public et co- inventeurs du secteur privé D’une façon générale les entreprises...
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10 janvier 2008

Coût de gestion des rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés

EVALUATION DES COUTS DE GESTION DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’ INVENTIONS DE SALARIES DANS DES ENTREPRISES FRANCAISES SELON LE SYSTEME ALLEMAND EN VIGUEUR CHEZ SIEMENS L'Observatoire de l'INPI a publié en mars 2007 les statistiques de publications...
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