Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

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29 avril 2008

Jugement TGI Paris CITEC c/ SCHAEFFER du 8 mars 2006 (PIBD 2006, 832, III- 429)

Evaluation du préjudice en matière de contrefaçon de brevet Contrefaçon de brevet européen – Evaluation et mode de calcul des dommages- intérêts Décision du TGI Paris CITEC ENVIRONNEMENT c/ KA France et SCHAEFER SA du 8 mars 2006 (PIBD 2006, 832-III-429)...

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19 avril 2008

La loi allemande de 1957, handicap ou atout pour l'innovation ??

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957 SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008 autour...

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19 avril 2008

La loi allemande de 1957 sur les inventions de salariés critiquée

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957 SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008 autour...

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19 avril 2008

La gestion des RS d'inventeurs salariés : onéreuse ?

10 janvier 2008 Coût de gestion des rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés EVALUATION DES COUTS DE GESTION DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’ INVENTIONS DE SALARIES DANS DES ENTREPRISES FRANCAISES SELON LE SYSTEME ALLEMAND EN VIGUEUR...

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19 avril 2008

Problèmes de la recherche mixte privé/public

RECHERCHES EN COMMUN ENTRE LABORATOIRES PUBLICS ET ENTREPRISES PRIVEES Effets de la distorsion des droits à rémunérations supplémentaires d’inventions entre co- inventeurs du secteur public et co- inventeurs du secteur privé D’une façon générale les entreprises...

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19 avril 2008

REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES

REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES COMMISSION « Rémunération Supplémentaire des Inventions de salariés » (RS /IS) du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle CSPI Inventeurs salariés : manifestez vous auprès de la Commission, auprès du Secrétaire...

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