14 mai 2008
La Ministre de l'Economie et des Finances s'exprime sur les inventeurs
Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Economie et des Finances souligne le rôle essentiel des inventeurs comme acteurs de l'innovation
Le 26 septembre 2007, présentant le projet de loi de finances pour 2008, Christine LAGARDE Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie s’exprimait en ces termes : « Encourager l’innovation, c’est véritablement donner des vitamines à notre pays. L’innovation constitue la vitalité d’une économie. A l’heure de la mondialisation, l’innovation est indispensable pour développer le potentiel de notre pays et pour faire face à la concurrence des autres. Une nouvelle invention, c’est des délocalisations en moins, et des emplois en plus. » « Quels sont les acteurs de l’innovation ? La réponse est simple (1) des inventeurs qui créent, et (2) des entreprises qui financent. »
« (1) Du côté des inventeurs, notre principal objectif est d’alléger la fiscalité des brevets. »
« Les inventeurs seront ainsi mieux récompensés pour leur travail. Eux aussi ont le droit de gagner plus en travaillant plus. »
La ministre de l'Economie,des Finances et de l'Industrie souligne ainsi à juste raison la place majeure qu'occupent les inventeurs et donc les chercheurs, dans la réussite d'une politique dynamique de l'innovation.
Des chercheurs qui créent des innovations brevetables, des inventions dont l'exploitation industrielle et commerciale créé des emplois, renforcent la compétitivité des entreprises et assurent leur pérennité face aux défis de la mondialisation.
Certes il y a des inventeurs indépendants, pour lesquels l'allègement de la fiscalité (et des charges sociales) est une préoccupation importante.
Mais l'immense majorité est constituée par les inventeurs salariés, qui dans les entreprises privées et les laboratoires publics sont les auteurs de 85 à 90% des inventions réalisées en France et des dépôts de demandes de brevets de priorité correspondantes.
Et dont le nombre augmente de 2 à 3% par an alors que le nombre de dépôts de brevets par les inventeurs indépendants est en forte diminution depuis 10 ans.
Pour encourager plus efficacement l'innovation il est donc indispensable que l'attention du Gouvernement se porte non seulement sur les inventeurs indépendants, mais aussi sur les inventeurs salariés.
Et ce en légiférant pour améliorer substantiellement les droits à rémunération supplémentaire d'invention des inventeurs du secteur privé. En mettant un terme à l'injuste discrimination dont ils sont victimes par rapport à leurs collègues du secteur public face à la loi du 26 septembre 1990 (article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle).
En réalisant un alignement de principe du régime de l'intéressement des salariés inventeurs des deux secteurs public et privé...non pas par le bas en alignant le public sur le privé ce qui serait totalement contre-productif (!!) mais en alignant le privé sur le public.