Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

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16 juin 2008

Rémunération supplémentaire des inventeurs et stock- options des managers: l'échelle des valeurs dans l'entreprise

Rémunération supplémentaire aux Inventeurs Salariés et Stock Options aux Managers Pendant son activité professionnelle, tout individu cherche à s’épanouir dans l’entreprise, à donner sa meilleure contribution pour la faire prospérer, lui faire gagner...

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12 juin 2008

Assiette de calcul de la Rémunération supplémentaire de l'inventeur salarié

Projet de réforme du régime de Rémunération supplémentaire d’invention des chercheurs salariés de l’industrie privée Le bénéfice particulier procuré par l’exploitation de l’invention doit être écarté comme assiette du calcul de la rémunération supplémentaire...

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10 juin 2008

Appréciation sur un ouvrage de droit...

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog. Voici son message : recherche de mémoire Bonjour, Je suis en Master II de Juriste International à l'université...

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10 juin 2008

Réforme de la Rémunération Supplémentaire des IS du privé: des stock- options ?

DES STOCK- OPTIONS COMME ELEMENT DE LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION DE SALARIE : EST- CE ENVISAGEABLE ? A) Etat des travaux du CSPI en juin 2008 Les travaux du Groupe de travail « Rémunérations des Inventeurs salariés » du CSPI, engagés depuis...

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7 juin 2008

CNIS

LA COMMISSION NATIONALE DES INVENTIONS DE SALARIES FONCTIONNE –T- ELLE DE FACON SATISFAISANTE ? par Jean-Paul MARTIN European Patent Attorney La CNIS fonctionne –t- elle de façon satisfaisante ? Il est courant de lire et d’entendre une réponse affirmative,...

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