juin 2008

      Rémunération supplémentaire aux Inventeurs Salariés et Stock Options aux Managers Pendant son activité professionnelle, tout individu cherche à s’épanouir dans l’entreprise, à donner sa meilleure contribution pour la faire prospérer, lui faire gagner des marchés.  Mais, il s’attend bien évidemment - et peut être naïvement ? - à obtenir en retour une juste récompense en rapport avec l’investissement qu’il donne et les améliorations et résultats qu’il observe. C’est tout du moins ce... [Lire la suite]

Projet de réforme du régime de Rémunération supplémentaire d’invention des chercheurs salariés de l’industrie privée Le bénéfice particulier procuré par l’exploitation de l’invention doit être écarté comme assiette du calcul de la rémunération supplémentaire au profit du chiffre d’affaires de l’invention Une idée proposée tout récemment dans le cadre des discussions autour du projet de rapport du Groupe de Travail « Rémunérations Supplémentaire des Inventeurs salariés » du CSPI a été d’adopter comme assiette le... [Lire la suite]

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog.Voici son message : recherche de mémoire Bonjour, Je suis en Master II de Juriste International à l'université de Toulouse I et dans ce cadre là je rédige un mémoire en propriété intellectuelle dont le sujet est ainsi formulé:Etude comparative des droits des créateurs salariés (œuvres de l?esprit, logiciels, inventions) Usa ? Pays européens? Japon?J'ai immédiatement été... [Lire la suite]

DES STOCK- OPTIONS COMME ELEMENT DE LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION  DE SALARIE : EST- CE ENVISAGEABLE ? A) Etat des travaux du CSPI en juin 2008 Les travaux du Groupe de travail « Rémunérations des Inventeurs salariés » du CSPI, engagés depuis décembre 2007, se poursuivent en juin 2008 sans qu’un avant- projet de rapport ait jusque là pu être établi et accepté par le GT/IS/CSPI. Selon nos informations toutes les options restent ouvertes à l’exception d’une remise en cause du régime... [Lire la suite]

LA COMMISSION NATIONALE DES INVENTIONS DE SALARIES FONCTIONNE –T-  ELLE DE FACON SATISFAISANTE ? par Jean-Paul MARTIN European Patent Attorney La CNIS fonctionne –t- elle de façon satisfaisante ? Il est courant de lire et d’entendre une réponse affirmative, au motif que la majorité de ses propositions – décisions (20 à 25 par an) sont acceptées par les deux parties et ne donnent donc pas lieu à recours devant le Tribunal de Grande Instance. Certes la plupart des propositions de la CNIS ne sont... [Lire la suite]