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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
8 septembre 2008

Litige Puech c/ CNRS : appel du CNRS contre le jugement du TA de Paris

La revue Sciences & Avenir vient de publier, le 4 septembre 2008, un très intéressant article sur le litige PUECH c/ CNRS, intitulé "Les étudiants des laboratoires peuvent ils être des inventeurs?" par David Larrousserie      ( Sciences et Avenir.com)

Cet article peut être lu sur le site : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/sciences/homme_et_societe/20080904.OBS0074/les_etudiants_des_laboratoires_peuvent_ils_etre_des_inve.html

Il informe notamment du fait que le CNRS a fait appel de la décision du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2008 qui a  jugé illégal et inopposable au Dr Puech le règlement interne du laboratoire LIP du CNRS, sur lequel se fonde le CNRS pour revendiquer la propriété de l'invention du Dr Puech.

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