8 septembre 2008
Litige Puech c/ CNRS : appel du CNRS contre le jugement du TA de Paris
La revue Sciences & Avenir vient de publier, le 4 septembre 2008, un très intéressant article sur le litige PUECH c/ CNRS, intitulé "Les étudiants des laboratoires peuvent ils être des inventeurs?" par David Larrousserie ( Sciences et Avenir.com)
Cet article peut être lu sur le site : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/sciences/homme_et_societe/20080904.OBS0074/les_etudiants_des_laboratoires_peuvent_ils_etre_des_inve.html
Il informe notamment du fait que le CNRS a fait appel de la décision du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2008 qui a jugé illégal et inopposable au Dr Puech le règlement interne du laboratoire LIP du CNRS, sur lequel se fonde le CNRS pour revendiquer la propriété de l'invention du Dr Puech.
Publicité
Publicité
Commentaires