29 septembre 2008

Convention Collective des Industries chimiques de 1985 non appliquée

Jugement  Levasseur-Cruz c/ Laboratoire Goëmar du TGI de Paris du 24 septembre 2008 Observations. - Le texte intégral de ce jugement, aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, est reproduit sur le présent blog en date du 24 septembre 2008. Alors que des discussions plus que laborieuses se poursuivent toujours au CSPI en vue d’une réforme légale du statut des inventeurs salariés, cette décision est typique d’une situation hélas fréquente. Un agent de maîtrise, titulaire d’une maîtrise de biochimie, Mme Levasseur- Cruz,... [Lire la suite]