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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
30 janvier 2009

Le Président Barack Obama condamne les golden

Le Président Barack Obama condamne les golden parachutes des patrons

Le président Barack Obama est l'auteur d'un livre paru en 2006 "The Audacity of Hope - Thoughts on Reclaimaing the American Dream", dont la traduction française " L'Audace d'espérer - Une nouvelle conception de la politique américaine" a été publiée (Presses de la Cité) et diffusée depuis août 2008.

On y lit de nombreuses analyses fort intéressantes.

L'une d'elles (pages 69-70) est relative à la rémunération des patrons et nous la reproduisons ci- après :

"Bien sûr  les conservateurs ont leurs propres points aveugles. Prenez par exemple la rémunération des patrons. En 1980, le P-DG moyen touchait quarante deux fois le salaire d'un travailleur payé à l'heure. En 2005 le rapport était de 265. Des porte- voix conservateurs comme le Wall Street Journal tentent de justifier ces salaires et ces stock- options  mirobolants en affirmant qu'ils sont nécessaires pour attirer des hommes de talent et que l'économie marche mieux lorsque les P-DG de l'Amérique sont riches et heureux. Mais l'explosion de leurs rémunérations n'a rien à voir avec leurs compétences. En fait, certains des patrons les mieux payés de ces dernières années ont pris des décisions conduisant à d'énormes baisses des bénéfices, à une chute de la valeur de l'action, à des licenciements massifs et à la sous- capitalisation des fonds de pension de leur personnel.

Cela montre que l'augmentation des rémunérations des patrons n'est pas un impératif du marché. Alors que le salaire du travailleur moyen stagne ou augmente peu, un grand nombre de P-DG s'empare sans vergogne de ce sur quoi les membres de leur conseil d'administration, dociles et choisis avec soin, leur laissent mettre la main. Les Américains sont conscients des  dégâts qu'une telle éthique de la cupidité a causés à notre vie collective. Une récente étude indique qu'ils considèrent la corruption au gouvernement et dans les affaires, la cupidité et le matérialisme comme deux des trois principaux problèmes à résoudre(...) Les conservateurs ont peut- être raison quand ils arguent que le gouvernement n'a pas à déterminer les rémunérations des cadres supérieurs, mais ils devraient au moins se prononcer contre de tels abus dans les conseils d'administration, avec la même rigueur morale, la même indignation que lorsqu'ils condamnent les paroles obscènes contenues dans un rap."  (fin de citation).

Et Barack Obama a écrit cela avant 2007 !....avant le colossal cataclysme financier planétaire qui ébranle les banques américaines et européennes depuis l'affaire des subprimes , avant la récession économique partie d'Amérique et  qui a éclairé d'une lumière crue les graves erreurs de gestion voire l'incompétence de  P.-DG de banques et autres entreprises prétendument bourrés de talent !.

Comme beaucoup ici en France Obama est scandalisé par la cupidité et le cynisme des P.-DG qui s'attribuent sans vergogne des rémunérations disproportionnées (salaires, bonus, stock-options, indemnités de départ...). En profitant de la passivité des membres des conseils d'administration qu'ils ont eux- mêmes choisis pour leur docilité, sous prétexte qu'elles récompenseraient leurs talents supposés et seraient donc morales.

Barack Obama montre combien elles sont en réalité immorales, surtout en période de crise quand les dirigeants ont mal géré leurs entreprises et que celles- ci enregistrent d’importantes pertes.

Qu'en est-il alors de leurs talents réels quand nombre de ces P.-DG ont au cours des années récentes en réalité accumulé des résultats désastreux, aussi bien aux USA qu'en France ?

Notons qu'en France le MEDEF et sa présidente Laurence Parisot ont défendu jusqu'en 2007 les golden parachutes et les bonus disproportionnés des grands patrons;  avec le même argument que les républicains américains : le prétendu "talent" des dirigeants, qu'il fallait ainsi empêcher de s'expatrier...

Argument illusoire comme le démontre Barack H. Obama.

Ce n'est qu'à partir de scandales retentissants comme celui d'Airbus - EADS que Laurence Parisot a infléchi sa position sur ce sujet et a annoncé fin 2007 l'élaboration d'une charte conseillant plus de retenue aux P.-DG trop cupides. De plus fin 2008 face à la crise financière et économique et aux pressions du président de la République la présidente du MEDEF admettait que les patrons notamment des banques, qui reçoivent des dizaines de milliards d'euros de l'Etat,  devaient revoir à la baisse leurs bonus et même y renoncer dans  de nombreux cas.

Ces rémunérations astronomiques sont à comparer aux salaires versés aux chercheurs salariés inventeurs des mêmes entreprises, auteurs d'inventions dont l'exploitation commerciale rapporte des profits parfois colossaux aux entreprises. Par exemple dans les domaines pharmaceutique, des équipements informatiques, dans celui des fibres optiques, des transports ...

Ces salariés, généralement ingénieurs ou universitaires d'un très haut niveau de compétence scientifique, ne bénéficient pas de stock- options ni de bonus. Leurs primes d'invention, quand elles existent, sont le plus souvent limitées à deux ou trois mois de salaire.

Et pour faire respecter leurs droits légaux et/ou conventionnels à rémunération supplémentaire d'invention quand ils sont refusés, ce qui reste fréquent, ils n'ont d'autre solution que d'assigner leurs employeurs devant les tribunaux. Ce qui s'ils sont encore en fonction dans l'entreprise, leur vaut à titre de représailles un licenciement immédiat. Lequel intervient même en cas de saisine par le salarié seulement de la CNIS ,Commission de conciliation instituée pour tenter d'éviter de porter les litiges en justice.

En outre dans un différend avec son employeur, le salarié inventeur ne peut compter sur aucun soutien de la part des syndicats de salariés même de cadres, indifférents (contrairement à leurs homologues allemands) aux problèmes des inventeurs salariés ! Quant ils ne sont pas nettement hostiles  à ces derniers, considérés - assez stupidement il faut le dire - comme des "privilégiés".

C'est dire combien le rapport de forces salarié inventeur/ employeur est complètement déséquilibré au profit de l'employeur.

Une étude intitulée  "Rémunération supplémentaire aux Inventeurs et Stock- Options aux managers" YR - AIS publiée sur le blog http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/  en date du 16/06/2008 et sur le site http://www;inventionsalarie.com/  de l'Association des Inventeurs salariés (AIS) V. "Rubrique Articles AIS" a établi que un rapport de l'ordre de 1/400 à 1/500 entre les rémunérations respectives globales de ces salariés inventeurs et des dirigeants !!

La politique des rémunérations dans les entreprises est complètement à revoir..

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