30 janvier 2009

Le Président Barack Obama condamne les golden parachutes des patrons Le président Barack Obama est l'auteur d'un livre paru en 2006 "The Audacity of Hope - Thoughts on Reclaimaing the American Dream", dont la traduction française " L'Audace d'espérer - Une nouvelle conception de la politique américaine" a été publiée (Presses de la Cité) et diffusée depuis août 2008. On y lit de nombreuses analyses fort intéressantes. L'une d'elles (pages 69-70) est relative à la rémunération des patrons et nous la... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 11:19 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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23 janvier 2009

En l'absence de loi ou de décret, la RS est fixée souverainement par les juges du fond

Arrêt du 18 décembre 2007 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Defrance c/ stéAVS Qualité d’inventeur – Mode de détermination de la rémunération supplémentaire d’invention -  Ce litige opposait un inventeur Michel DEFRANCE  à une PME de 4 ou 5 salariés, la société AVS, dont il était à la fois associé et salarié. M. Defrance est  désigné comme inventeur d’une demande de brevet déposée en 1996 au nom de la société AVS sur un dispositif de décantation et de filtration de l’eau... [Lire la suite]