Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

25 février 2009

Litige entre un inventeur fonctionnaire et l'administration

Analyse du contentieux d’un inventeur salarié contre son employeur Préambule L’affaire dont il s’agit concerne plusieurs procédures dont l’une d’entre elles est toujours pendante devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le procès initial de...

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25 février 2009

Contentieux entre un inventeur fonctionnaire et son administration

Analyse du contentieux d’un inventeur salarié contre son employeur Préambule L’affaire dont il s’agit concerne plusieurs procédures dont l’une d’entre elles est toujours pendante devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le procès initial de...

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25 février 2009

Nouveau témoignage édifiant d'un inventeur

Un ex-futur inventeur salarié Fidèle lecteur de votre blog depuis quelques mois, je vais tenter d'y apporter ma petite contribution.Bien souvent sur votre blog on trouve des articles liés à des textes de lois ou des décrets et des extraits de décisions...

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21 février 2009

Coordonnées d'avocats

Cédric Meiller Avocat à la Cour Pech de Laclause & Associés 37, rue du Cherche-Midi - 75006 Paris Tel. : 01.44.94.98.98 – Fax : 01.44.94.98.99 cmeiller@pechdelaclause.com ______________________________________________________________ Michel ABELLO Avocat...

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18 février 2009

Un directeur des ventes n'a pas de mission inventive

Arrêt TRUCHON c/ Société SDEP du 11 décembre 2007 de la cour d’appel de Nancy (inédit à notre connaissance) Salarié embauché comme directeur des ventes- Absence de mission inventive – invention hors mission attribuable – Nullité d’une clause du contrat...

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18 février 2009

Portée d'une clause de renonciation à toute contestation dans une transaction salarié/employeur

Arrêt TRUCHON c/ Société SDEP du 11 décembre 2007 de la cour d’appel de Nancy (inédit à notre connaissance) Salarié embauché comme directeur des ventes- Absence de mission inventive – invention hors mission attribuable – Nullité d’une clause du contrat...

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Tags: sd

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5 février 2009

Relance de la Réforme de la rémunération

Relance de la Réforme de la rémunération supplémentaire des Inventions de salariés : y a-t-il un pilote dans l’avion, l’avion est-il en panne ? Faut-il transférer ce dossier au ministère de la Relance de Patrick Devedjian? Plan de relance français proportionnellement...

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