Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

31 mars 2009

Stock options aux managers, queues de cerises aux inventeurs

Rémunération supplémentaire aux Inventeurs Salariés et Stock Options aux Managers Pendant son activité professionnelle, tout individu cherche à s’épanouir dans l’entreprise, à donner sa meilleure contribution pour la faire prospérer, lui faire gagner...

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31 mars 2009

Rémunération des dirigeants et des salariés inventeurs

Au vu de l’actualité en ce mois de mars 2009, nous republions l’étude ci-dessous sur les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises comparées à celles de leurs inventeurs salariés, que nous avions publiée le 16 février 2007 puis supprimée fin...

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20 mars 2009

Date d'évaluation du juste prix

Jugement COGNOLATO c/ SAINT GOBAIN Emballage du TGI Paris du 28 mars 2008 Juste prix- date d’appréciation – Cette décision fait suite à un arrêt du 9 juin 2004 de la cour d’appel de Paris (PIBD 793, III-504) que nous avons commenté dans l’ouvrage « Droit...

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20 mars 2009

Enquête de l'Observatoire de la PI

OBSERVATIONS SUR L’ENQUETE DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (INPI) DE 2008 SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES FRANCAISES Fin 2008 l’Observatoire de la propriété Intellectuelle de l’INPI a publié une...

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20 mars 2009

Enquête INPI

ENQUETE DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'INPI ( 2008 ) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES EN FRANCE Commentaires – Témoignage d’un inventeur salarié français employé dans une entreprise allemande...

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17 mars 2009

Conseils aux salariés inventeurs en pré- contentieux

Inventeurs salariés en situation pré- contentieuse avec votre employeur : quelques conseils utiles avant toute action judiciaire Bien évaluer les risques professionnels que l’on prend : carrière compromise, licenciement, harcèlement, perte de revenu…...

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7 mars 2009

Importante avancée pour les droits de PI des stagiaires au CNRS

IMPORTANTE AVANCEE POUR LES STAGIAIRES NON REMUNERES INVENTEURS : LE CNRS RECONNAIT LEURS DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Un article du journal le Monde du 19 septembre 2009 a indiqué que le CNRS s’était enfin décidé à reconnaître leurs droits de propriété...

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4 mars 2009

Conventions de stage non rémunéré reconnaissant des droits de PI à l'inventeur stagiaire/étudiant

Clause de cession possible dans une convention de stage non rémunéré Si le stagiaire non rémunéré conçoit et réalise une invention, en l’absence actuellement de toute disposition légale ou décret sur la question, c’est l’article L. 611-6 du CPI qui s’applique....

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2 mars 2009

Auto- désignation de mandataire social comme inventeur salarié

Jugement CREGUT c/ CITEC Environnement du TGI de Paris du 3 octobre 2007 (3ème chambre 1ère section) Inventeur président du conseil d’administration – Formation d’ingénieur économiste – ancien directeur commercial et des ventes- classement de l’invention...

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