Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN

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23 avril 2009

Les retraites- chapeaux des dirigeants dans le collimateur...

Au 23 avril 2009 on apprend (Le Figaro-Economie du 23/04/2009) que le Premier Ministre  François FILLON poursuit l'offensive contre les abus des rémunérations des dirigeants d'entreprises.

"Le Premier Ministre a l'intention d'imposer une fiscalité confiscatoire sur les retraites- chapeau.  (...) Ce régime permet en fait à un ancien dirigeant - ou cadre stratégique - de percevoir (NB. - à vie) un pourcentage fixe de son ancien salaire."

Cette retraite- chapeau s'ajoute à tous les avantages et droits légaux accumulés au cours de sa carrière par le dirigeant - qui le plus souvent cumule les avantages sociaux du régime des salariés avec ceux du statut de mandataire social. Son montant est fixé par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale des actionnaires lors de son départ en retraite.

Un cas de figure typique est le suivant : quelques dirigeants, minoritaires en nombre comme personnes physiques sur celui des actionnaires, détiennent la majorité  du capital et donc des voix en raison du nombre de leurs actions (par exemple 80% du capital). Ces dirigeants décident de verser une retraite- chapeau à l'ancien dirigeant (président) qui part en retraite, et en fixent eux- mêmes le montant.

Les actionnaires (par exemple salariés dans une société non cotée) minoritaires par le total d'actions qu'ils détiennent mais majoritaires en nombre, y sont opposés car il est évident qu'au vu de la fortune personnelle de l'ancien dirigeant et de sa retraite assurée par ailleurs, il n'a pas besoin de cette retraite- chapeau pour vivre dignement et confortablement jusqu'à la fin de ses jours...

Qu'importe ! Les quelques dirigeants majoritaires en actions et minoritaires en nombre décident de la lui accorder contre l'avis des actionnaires salariés minoritaires en nombre d'actions...A l'insu du personnel salarié de l'entreprise qui ne sera jamais informé ni verbalement ni par écrit dans la communication interne de l'entreprise de ce "geste amical" pour le départ en retraite de l'ancien patron...s'ajoutant à ses superbonus et autres plus- values pharaoniques de stock- options.

Qu'importe aussi la santé de l'entreprise à ce moment si comme actuellement, en pleine récession économique elle est en perdition et licencie des milliers de salariés.

Le gouvernement ou du moins son Premier Ministre estime qu'en période de crise et d'effondrement économique ces pratiques ne sont plus tolérables...Faut-il lui donner tort ? A notre avis, non.

Quant aux rémunérations d'inventions des salariés du secteur privé, on attend toujours que la Ministre de l'Economie et des Finances ( ou le Premier Ministre François FILLON ?) prenne une initiative concrète après la demande publique très  précise du Président de la République Nicolas SARKOZY le 7 avril 2009 à Mme la Ministre Christine Lagarde lors du colloque de Venelles (Bouches du Rhône) sur "La croissance par la recherche et l'innovation"...

Posté par LARMORCATEL22 à 14:39 - Rémunération des dirigeants d'entreprises - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

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