Jugement TGI Paris (3ème chambre, 1ère section) BUTTAZZONI c/ RATP du 16 juin 2009 Cet intéressant jugement a été signalé dans les medias et sur le site de l’AIS http://www;inventionsalarie.com/ : http://www.liberation.fr/economie/0101580000-la-ratp-condamnee-a-dedommager-un-salarie-inventeur...