04 septembre 2009

115000 euros obtenus par un inventeur de la RATP parisienne

Jugement TGI Paris (3ème chambre, 1ère section) BUTTAZZONI c/ RATP du 16 juin 2009 Cet intéressant jugement a été signalé dans les medias et sur le site de l’AIS http://www;inventionsalarie.com/ : http://www.liberation.fr/economie/0101580000-la-ratp-condamnee-a-dedommager-un-salarie-inventeur http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-07-15/justice-la-ratp-condamnee-a-payer-125-000-euros-a-un-salarie-inventeur/920/0/361455 ... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 14:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]