Laboratoires publics et brevets : un état d’esprit à revoir..

Le 17 novembre 2009 l’INPI a distribué des « Trophées de l’innovation » en Bretagne à 4 lauréats. Le 18 novembre 2009 paraît un article dans Ouest- France intitulé « L’innovation c’est bien, le brevet c’est mieux » Et sous- titre « Les trophées  de l’innovation ont récompensé, hier, trois structures différentes. Une grosse entreprise, une petite, et même – mais oui – un laboratoire public de recherche. »

Nous en extrayons le passage suivant :

« Le labo passe de l’armée à la santé

Laboratoire public du traitement du signal et de l’image, LTSI (Université de Rennes 1 et Inserm) a d’abord travaillé sur l’acoustique sous- marine. Du secret- défense, bien sûr. Le labo inventait mais c’est « l’entreprise cliente qui déposait les brevets » constate son directeur Lofti Benhadji. LTSI, qui emploie cinquante chercheurs permanents s’est depuis tourné vers la santé. De quoi, depuis 2006, déposer six brevets. Très nouveau… « Traditionnellement un chercheur publie dans les revues scientifiques. Il ne dépose pas de brevet, ce serait très mal vu. » Une ouverture qui permet à LTSI d’être en pointe dans la chirurgie mini- invasive guidée par l’image ou les nouvelles générations de stimulateur cardiaque…. »

27 ans après les premières lois MAUROY de 1982/1984 et 10 ans après la loi ALLEGRE de 1999 sur les transferts de technologies des universités vers les entreprises, incitant aux dépôts de brevets par des laboratoires universitaires et des start-up issues de ceux-ci, voilà où l'on en est à l'Université de Rennes 1...Un laboratoire public universitaire qui dépose des brevets y fait figure de phénomène…

En effet dans les milieux de la recherche académique le dépôt de brevet et les activités qui s'y rattachent sont encore très fréquemment perçus comme non nobles et mercantiles. Indignes de professeurs d’université, de chercheurs académiques qui dans la tradition de Louis Pasteur, visent le Prix Nobel et estiment plus digne d'eux de mettre gratuitement leurs découvertes à la disposition du public, y compris leurs concurrents étrangers lancés sur les mêmes axes de recherches.. 

Et qui eux n'hésitent pas à déposer des brevets, et le cas échéant sont prêts à réclamer des redevances de licence sur leur brevet aux centres de recherches français où s'activent les véritables et premiers inventeurs, qui croient pouvoir l'exploiter librement sans brevet !..

Depuis la loi ALLEGRE de 1999 le succès très mitigé des créations de start-up par des enseignants- chercheurs universitaires et la durée de vie limitée de la majorité d’entre elles tend à confirmer que cette approche traditionnelle a la vie dure..

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse, qui dans un article d’août 2008 de la revue CAPITAL attribuait en partie au mépris des chercheurs du secteur public pour les brevets leur réticence à en déposer pour protéger et valoriser les résultats de leurs recherches, a encore bien du « pain sur la planche » pour convaincre les chercheurs des laboratoires publics de « changer leur fusil d’épaule »…