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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
15 décembre 2009

Association des Inventeurs salariés (AIS) Chez

Association des Inventeurs salariés (AIS)                                                                                              

Chez Jean-Pierre Kaplan

8 rue Ferdinand Lot

92260 Fontenay aux Roses

Paris,

                                                                                                       Paris le 08 décembre 2009                  

                                                                                   Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

                                                                                    55 avenue Bosquet     75007 PARIS

jean-pierre.kaplan@laposte.net 

                                                                                                                              Lettre Ouverte à l’attention de

                                                                                   Madame Laurence PARISOT

                                                               Madame la Présidente,

Surmonter la crise, redresser l’économie figurent parmi les principaux sujets évoqués par nos dirigeants, et l’innovation en constitue un enjeu majeur. A juste titre, tous les politiques ne parlent désormais que de cela, tout comme le MEDEF. Citons comme exemples : le gouvernement a lancé « Les Etats Généraux de l’industrie » avec comme thème majeur l’Innovation, l’emprunt d’Etat sera principalement consacré à renforcer l’Innovation en France, etc. …

L’innovation technologique constitue un des principaux moteurs de la croissance de l’économie et des entreprises, et vous n’êtes pas sans savoir que sans inventeurs, il n’y a pas d’innovation technologique. Une augmentation des budgets de R&D des entreprises n’est pas une fin en soi ; il faut d’abord placer les chercheurs dans les meilleures conditions de créativité et d’inventivité afin qu’un maximum d’inventions puissent être réalisées ; il faut aussi reconnaître la place de l’inventeur au sein des entreprises. Sans des mesures destinées à favoriser l’innovation technologique ainsi que la reconnaissance et la juste rémunération des inventeurs, l’innovation continuera à dépérir, ceci se traduisant par une perte de compétitivité, une baisse des marges opérationnelles, des fermetures d’entreprises et/ou de sites industriels. C’est exactement ce qui, à notre avis, se passe actuellement en France.

Vous en êtes bien conscients au MEDEF, puisque vous en faites vous-mêmes le constat dans le dossier de votre site : Etats généraux de l’industrie (20 novembre 2009) http://www.medef.com/dossiers/categorie/17.html , avec notamment d’intéressantes comparaisons avec l’Allemagne qui ne connaît pas la même situation :

« L’insuffisance effective du nombre de chercheurs dans l’industrie, relativement à l’Allemagne ou aux Pays Scandinaves notamment, tient pour une part à l’insuffisance d’entreprises engagées effectivement dans la recherche. Elle tient aussi à une relative désaffection des étudiants des filières scientifiques pour l’industrie, notamment ceux issus des grandes écoles, scientifiques et non scientifiques. »

Chercheurs et inventeurs dans les entreprises privées françaises, nous avons une excellente connaissance de ce sujet, aussi bien au sein des grands groupes que dans les PME et TPE, ainsi qu’une très grande expérience des processus de l’innovation technologique et de la genèse des inventions et de leur protection. Nous sommes comme vous parfaitement conscients du manque de compétitivité des entreprises françaises face aux entreprises européennes, notamment allemandes. Nous le vivons de l’intérieur. Nous voyons la situation se dégrader et le déplorons chaque jour.

L’Association des Inventeurs Salariés est la seule structure représentative des inventeurs salariés français, reconnue par l’Institut National de la Propriété Industrielle et par les instances gouvernementales, notamment au plus haut niveau de l’Etat. En effet, les syndicats non patronaux se désintéressent totalement de la Propriété Industrielle, comme le démontre notamment leur absence de protestations lorsqu’ils ont été évincés du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle (CSPI) par un décret de Jean-Pierre Raffarin. Ceci tient peut-être au fait que ces syndicats manquent cruellement de spécialistes en la matière.

Notre site : http://www.inventionsalarie.com/ traite de ces sujets, fait des propositions pour une meilleure reconnaissance des inventeurs salariés dans les entreprises, en s’inspirant notamment du modèle allemand qui, à notre avis, est le plus efficace. Les résultats obtenus en Allemagne le prouvent sans équivoque, comme le montrent les études publiées sur votre site (citées plus haut).

Nous sollicitons officiellement de votre part une rencontre pour ouvrir rapidement le dialogue, et rechercher ensemble des améliorations sur le sujet crucial d’une meilleure reconnaissance des inventeurs salariés dans les entreprises privées en France.

D’autres points pourraient être abordés, notamment celui de la créativité technologique et de l’environnement nécessaire au chercheur, pour que ses talents puissent se révéler et se transformer en avantages concurrentiels pour l’entreprise.

Nous mettons en copie cette demande officielle de rencontre aux Ministères concernés, et en ferons une publication sur notre site web de manière à ce qu’elle soit portée à la connaissance de nos lecteurs.

Notre démarche va dans le sens des instructions données par le Président de

la République

à ses Ministres concernés (Mesdames Lagarde et Pécresse) à Aix en Provence le 7 avril 2009, et devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 22 juin 2009 (la publication de ces interventions figure sur le site web de l’AIS).

Dans l’attente de votre réponse, que nous espérons positive, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en notre haute considération.

                                                               Au nom de l’Association des Inventeurs Salariés,

                                                               son Président, Jean-Pierre KAPLAN

Copies : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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