Bilan brevets et Rémunérations d'inventeurs au CNRS en 2009

Sur le site lefigaro.fr on trouve en date du 10/12/2009 un intéressant article sur le bilan brevets, licences et rémunérations supplémentaires versées aux chercheurs- inventeurs du CNRS : 215 inventeurs perçoivent en 2009 une rémunération supplémentaire d’inventions de 15 000 euros en moyenne par chercheur.

Depuis les décrets de 1996/2001 sur la rémunération d’invention des fonctionnaires- inventeurs, le CNRS a en 10 ans multiplié par 3 ses dépôts de brevets, par 14 le montant des royalties de licences qu’il encaisse et par 16 les montants des rémunérations supplémentaires versés à ses chercheurs- inventeurs.

Qui peut oser encore soutenir publiquement après de tels bilans que les rémunérations supplémentaires d’inventions ne servent à rien pour booster l’effort de recherche inventive (et donc l’emploi) en France ?...Au motif que de telles mesures légales n’existent pas en Suisse ce qui n’empêche pas ce pays d’être, avec les Pays- Bas, le premier déposant de brevets en Europe par million d’habitants.

L’explication est pourtant simple : la Suisse est un pays où la culture « brevets » et « propriété industrielle », le « réflexe brevet » ne sont pas de vains mots, existent de longue date dans les entreprises, où la propriété industrielle est enseignée dans les Ecoles d’ingénieurs depuis longtemps. Elle n’y est pas ignorée comme dans l’Enseignement supérieur français, et le brevet jouit en Suisse d’un prestige certain alors qu’en France il est moqué,méprisé par les medias et le grand public, tout comme les salariés inventeurs assimilés trop souvent aux bricoleurs du dimanche dans leur garage..

De ce fait, en Suisse, comme aux Pays- Bas, au Royaume- Uni une loi obligeant les employeurs à verser des rémunérations supplémentaires d’inventions aux salariés inventeurs n’est pas nécessaire. Alors qu’en France malgré quelques efforts déployés depuis le Plan Fabius des brevets et licences de 1983, rien n’a réellement changé. Les responsables d'entreprises, de même et encore plus les hommes politiques et parlementaires, ministres du microcosme qui décident ("le législateur" supposé - bien à tort ! - omniscient..) restent toujours aussi ignorants de la propriété industrielle et de l'intérêt de stimuler les dépôts de brevets.

Faute notamment d’un enseignement obligatoire et systématique de la propriété industrielle aux échelons secondaire et supérieur de l’Enseignement qui n'a jamais pu être mis en place, en 2009  les dirigeants d’entreprise, les jeunes ingénieurs et diplômés d’Ecoles de commerce et des facultés de Droit sont toujours à peu près aussi incultes en propriété Industrielle et brevets qu’en 1983 et sont dépourvus du « réflexe brevet »… (*)

C’est toute la différence et ce qui explique l’incontournabilité en France d’une amélioration substantielle du statut légal et d’une rémunération d’invention des inventeurs salariés de l’industrie privée en France, proportionnelle au chiffre d’affaire comme pour les chercheurs du secteur public français, si l’on veut redresser la situation.

Sans  quoi aucune politique de dynamisation de la recherche n’est  viable en France. Sans cette évidence il ne servira à rien de déverser une fois de plus des milliards d’euros sur la recherche- innovation dans la foulée du Grand Emprunt de 35 milliards d’euros et de bavarder comme actuellement dans le cadre des « Etats généraux de l’Industrie et de l’Innovation » qui se déroulent à travers toute la France.

Een-dehors de toute représentation à ces discussions des principaux acteurs de l’innovation : les chercheurs salariés de l’industrie privée.

Jean-Paul Martin

(*) Le 15 décembre 2009 sur la chaîne de télévision FR2 l’animateur Nagui a parlé de l’Institut Nationale de la Propriété « Intellectuelle » pour l’INPI…

http://www.lefigaro.fr/sciences-technologies/2009/12/10/01030-20091210ARTFIG00556-brevetsle-cnrs-bien-place-aux-etats-unis-.php

www.lefigaro.fr
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·         Brevets : le CNRS bien placé aux États-Unis

Marc Mennessier
10/12/2009 | Mise à jour : 08:43 | Commentaires 25 | Ajouter à ma sélection

La plupartd es brevets du CNRS publiés aux États-Unis concernent les sciences de la vie. Ici : un laboratoire parisienspécialisé dans les neurosciences. Crédits photo : Patrick ALLARD/REA 

C'est la première fois qu'un organisme européen figure parmi les dix premiers détenteurs de brevets.

Qui l'eût cru ? Encore considéré par nombre de ses détracteurs comme un inutile et coûteux repaire de chercheurs fonctionnarisés, le CNRS vient d'intégrer le «top ten» des organismes publics de recherche qui déposent le plus de brevets aux États-Unis. La société Intellectual Property Today, qui réalise ce classement mondial chaque année, a placé le navire amiral de la science française en dixième position, pour la période juillet 2008-juin 2009, derrière un institut sud-coréen, cinq agences américaines (dont l'US Navy, la Nasa et le département de l'Énergie), deux japonais et un singapourien.

«C'est la première fois qu'un organisme européen figure dans les dix premières places», se félicite le chimiste Marc Ledoux, à la tête de la direction de la politique industrielle du CNRS. Créée en février 2006, cette structure de 200 personnes (dont 120 implantées en régions), dotée d'un budget annuel de 14,5 millions d'euros, a incontestablement donné un nouveau souffle à la valorisation des résultats scientifiques obtenus dans les 1 200 laboratoires propres ou mixtes du CNRS.

Il suffit, pour s'en convaincre, de lire le troisième tome de l'ouvrage intitulé La Diffusion des découvertes du CNRS vers le monde industriel qui sera mis en ligne la semaine prochaine et dans lequel on trouve le détail des 339 brevets publiés en France par le CNRS seul ou en copropriété avec ses partenaires académiques (universités, CEA, Inserm, Inra) et industriels entre juillet 2008 et juin 2009. Nouveaux matériaux, énergie propre, technologies de l'information et de la communication, optique, nanotechnologie, agronomie et surtout nouveaux médicaments (cancer, diabète, obésité…) : tous les champs disciplinaires sont représentés. Avec des découvertes, comme ces écrans de protection contre les rayonnements ionisants ou ces marqueurs sanguins de l'insuffisance cardiaque, dont les applications et le bénéfice pour la société sont évidents.

Par rapport à la période précédente (juillet 2007-juin 2008), le nombre de brevets publiés a fait un bond de 19,3 %. Le tout avec un taux de valorisation, sous forme de licence ou de droits d'exploitation industrielle, qui reste très élevé, à 44,2 %. «Ce résultat considérable, comparé à d'autres organismes de recherche analogues au CNRS, s'explique par le fait que nous négocions autant que possible les contrats de licence et les accords-cadres industriels avant le démarrage de la recherche», souligne Marc Ledoux. En 2008, pas moins de 1 719 contrats de recherche ont été signés avec des industriels, contre 1 690 l'année précédente pour une somme de 66,7 millions d'euros.

Autre résultat satisfaisant : le montant des royalties perçues en 2009 sur 222 licences actives s'élèvera à 58,5 millions d'euros, en dépit de la chute du dollar et du moindre rendement du Taxotère, un médicament anticancéreux qui représente 85 % du total et qui tombera dans le domaine public en 2011. Mais le CNRS dispose de plusieurs «blockbusters» dans son pipeline dont un nouveau médicament contre le lupus, une maladie auto-immune assez répandue (incidence de 4 pour mille au niveau mondial) contre laquelle il n'existe pour l'instant aucun traitement spécifique. À noter que les 215 chercheurs-inventeurs toucheront une rétribution moyenne de 15 000 € chacun. De belles étrennes en perspective !

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