19 décembre 2009

Enfin une mesure fiscale encourageant les entreprises à améliorer les rétributions supplémentaires d'inventeurs salariés !

Accueil > Documents parlementaires > Amendements Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement APRÈS L'ART. 30 N° 370 ASSEMBLÉE NATIONALE 9 décembre 2009 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070) Commission   Gouvernement   AdoptéAMENDEMENT N° 370 présenté parle Gouvernement ----------ARTICLE ADDITIONNELAPRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant :I. – Le... [Lire la suite]

19 décembre 2009

Intéressant Amendement à la loi de Finances pour 2010

Voir  ci- après une intéressante information concernant un Amendement du 10 décembre 2009 à la loi de finances rectificative pour 2010. Cet Amendement parlementaire  permet aux entreprises d'inclure les rémunérations supplémentaires d'inventions versées aux salariés dans l'assiette des sommes déductibles pour le CIR (Crédit d'Impôt recherche) Espérons que cet Amendement sera adopté également par le Sénat.Si tel est le cas, un pas appréciable et positif aura enfin été affectué en faveur des chercheurs-... [Lire la suite]
16 décembre 2009

Le TGI de Paris désormais seul compétent pour les litiges brevets

Les 7 TGI compétents en matière de brevets d’invention (décret du 30 décembre 2005) ,  sont réduits à un seul, le tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre), par un décret du 9 octobre 2009 JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page 16630 texte n° 5 DECRET Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle NOR: JUSB0921871D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 19:27 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
16 décembre 2009

Bilan brevets et Rémunérations d'inventeurs au CNRS en 2009

Sur le site lefigaro.fr on trouve en date du 10/12/2009 un intéressant article sur le bilan brevets, licences et rémunérations supplémentaires versées aux chercheurs- inventeurs du CNRS : 215 inventeurs perçoivent en 2009 une rémunération supplémentaire d’inventions de 15 000 euros en moyenne par chercheur. Depuis les décrets de 1996/2001 sur la rémunération d’invention des fonctionnaires- inventeurs, le CNRS a en 10 ans multiplié par 3 ses dépôts de brevets, par 14 le montant des royalties de licences qu’il encaisse et par 16 les... [Lire la suite]
15 décembre 2009

Association des Inventeurs salariés (AIS)                                                                                               Chez Jean-Pierre Kaplan 8 rue Ferdinand Lot 92260 Fontenay aux Roses Paris,... [Lire la suite]