Nous signalons la parution dans la revue LAMY Droit des Affaires en décembre 2009 (n° 44) de deux articles relatifs à l'incidence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile sur le délai de prescription en matière d'inventions de salariés :

1. "L'incidence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile sur la situation des inventeurs salariés" (pages 5.5 à 6.1) par :

Jean-Paul MARTIN European Patent Attorney, docteur en droit,

Michel ABELLO, Avocat à la Cour, spécialiste en propriété intellectuelle, professeur chargé de cours de droit, European Patent Attorney

Nicolas REDON, Auditeur de justice, doctorant à l'Université de Paris II Panthéon- Assas

2. " La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile et la prescription de l'action en reconnaissance de  la qualité d'inventeur salarié" (pages 6.2 à 6.4) par

Jean-Paul MARTIN, European Patent Attorney, docteur en droit