24 février 2010

Une proposition de loi présentée par un parti de la majorité présidentielle.

Nous reproduisons ci-dessous la proposition de loi sur la rémunération des salariés auteurs d'invention de Madame Colette LE MOAL, député Nouveau Centre des Yvelines, qui a été enregistrée le 5 février 2010 à la présidence de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi peut aussi être consultée sur le site www.inventionsalarie.com Elle est en plein accord avec les orientations définies publiquement à plusieurs reprises par le Président de la République Nicolas SARKOZY en matière de rémunération supplémentaire des salariés... [Lire la suite]