19 mars 2010

Du nouveau en CHINE pour les chercheurs salariés du secteur privé

Rémunération d'invention de salarié proportionnelle à la valeur économique de l'invention étendue au secteur privé chinois par la nouvelle loi de brevets en CHINE entrée en vigueur le 1/02/2010 Site http://www.mwechinalaw.com/news/2010/chinalawalert0210b.htm The Firm Our People Client Services News -------------------------------------------------------------------------------- .New Rules Regarding the Chinese Patent Law Take Effect Recent government issuances related to China’s newly amended Patent Law provide new challenges... [Lire la suite]

19 mars 2010

Du nouveau en Extrême- Orient

LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D'INVENTION DE SALARIE PROPORTIONNELLE A LA VALEUR COMMERCIALE  DE L'INVENTION DESORMAIS LEGALE DANS L'INDUSTRIE PRIVEE… EN CHINE Cette information émane de l'INPI - source visible par le lien : http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/nouvelle_loi_chinoise_sur_les_brevets_et_son_reglement__fev_2010.pdf Nous reproduisons ci- dessous l’extrait de cette Note d’information relative aux mesures pécuniaires d’incitation aux activités inventives des salariés : «  Rémunération... [Lire la suite]