26 mars 2010

Aff. PUECH c/ CNRS : nouveau succès du Dr PUECH devant le Conseil d'Etat

Affaire PUECH c/ CNRS : l’arrêt du Conseil d’Etat du 22/02/2010 Nous avons amplement analysé et commenté sur le présent blog  les décisions antérieures intervenues dans l’interminable saga PUECH / CNRS, qui dure depuis…1997 : voir rubrique « Inventions de stagiaires/étudiants » http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/inventions_de_stagiaires_etudiants.index.html  ainsi que dans notre ouvrage « Droit des Inventions de salariés » Editions LITEC, oct. 2005 3ème édition. Cet arrêt présente une importance toute... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 21:51 - - Commentaires [0] - Permalien [#]