30 mars 2010

Une Note de Bercy alarmante pour l'emploi industriel en France

Ci-dessous copie partielle d'un  article éloquent de wwwmarianne2.fr sur la situation de l'emploi industriel en France : un véritable naufrage ! Faute de compétitivité suffisante de nos entreprises face à l'Allemagne, au Japon et à la Chine, délocalisations, fermetures d'usines incessantes et accélérées s'enchaînent dans l'Hexagone depuis plus de 10 ans.Le ministère de l'Economie lui- même tire la sonnette d'alarme... A ce train la France devient inexorablement un désert industriel et toutes les incantations officielles... [Lire la suite]

26 mars 2010

Aff. PUECH c/ CNRS : nouveau succès du Dr PUECH devant le Conseil d'Etat

Affaire PUECH c/ CNRS : l’arrêt du Conseil d’Etat du 22/02/2010 Nous avons amplement analysé et commenté sur le présent blog  les décisions antérieures intervenues dans l’interminable saga PUECH / CNRS, qui dure depuis…1997 : voir rubrique « Inventions de stagiaires/étudiants » http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/inventions_de_stagiaires_etudiants.index.html  ainsi que dans notre ouvrage « Droit des Inventions de salariés » Editions LITEC, oct. 2005 3ème édition. Cet arrêt présente une importance toute... [Lire la suite]
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25 mars 2010

L'incitation des salariés auteurs d'invention au point mort en France

Très pertinent et lucide article de Maître Philippe SCHMITT sur Internet à l’adresse ci-dessous http://www.journaldunet.com/management/expert/cgi/expert/impression_article.php?f_id_article=45608 intitulé «Comment l’industrie récompense-t-elle les inventeurs salariés ?». par Philippe SCHMITT, avocat au barreau de Paris, spécialisé en propriété intellectuelle, site http://www.schmitt-avocats.fr Cette analyse de la situation actuelle en France de l’innovation industrielle dresse un constat véritablement accablant. Il... [Lire la suite]
25 mars 2010

Nouvelles contraintes légales en Chine

LA CHINE  INCITE AU PREMIER DEPOT DE BREVET (PRIORITE) EN CHINE POUR DES INVENTIONS FAITES EN CHINE PAR DES ENTREPRISES ETRANGERES (*)     Nous reproduisons ci-dessous des extraits du document « La nouvelle loi chinoise » (de 2009) diffusé par l’INPI fin février 2010 sur son site Internet     Ce document analytique a été rédigé le 10 février 2010 à Pékin par les services de l’INPI en Chine : Service Economique de l’Ambassade de France en Chine   Pacific Century Place, Unit 1015, Tour A  ... [Lire la suite]
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19 mars 2010

Du nouveau en CHINE pour les chercheurs salariés du secteur privé

Rémunération d'invention de salarié proportionnelle à la valeur économique de l'invention étendue au secteur privé chinois par la nouvelle loi de brevets en CHINE entrée en vigueur le 1/02/2010 Site http://www.mwechinalaw.com/news/2010/chinalawalert0210b.htm The Firm Our People Client Services News -------------------------------------------------------------------------------- .New Rules Regarding the Chinese Patent Law Take Effect Recent government issuances related to China’s newly amended Patent Law provide new challenges... [Lire la suite]
19 mars 2010

Du nouveau en Extrême- Orient

LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D'INVENTION DE SALARIE PROPORTIONNELLE A LA VALEUR COMMERCIALE  DE L'INVENTION DESORMAIS LEGALE DANS L'INDUSTRIE PRIVEE… EN CHINE Cette information émane de l'INPI - source visible par le lien : http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/nouvelle_loi_chinoise_sur_les_brevets_et_son_reglement__fev_2010.pdf Nous reproduisons ci- dessous l’extrait de cette Note d’information relative aux mesures pécuniaires d’incitation aux activités inventives des salariés : «  Rémunération... [Lire la suite]
05 mars 2010

Litige PUECH c/CNRS: Important arrêt du Conseil d'Etat en date du 22/02/2010

Le Conseil d'Etat a rendu le 22 février 2010 un très important arrêt dans l'affaire PUECH c/ CNRS et al, qui défraie la chronique judiciaire depuis 1998. Pour prendre connaissance de cet arrêt, se reporter au Blog de Maître Yves MARCELLIN  à l'adresse suivante http://avocats.fr/space/yves.marcellin/content/_D2049606-0F41-442D-B5AD-0B7CA3A490AA#0C6DE62E-2483-494B-8DEB-3D48A1952F7C En substance le Conseil d'Etat confirme l'illégalité et l'inopposabilité à l'inventeur du règlement interne du laboratoire LIP/CNRS, qui... [Lire la suite]
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05 mars 2010

Engagement de renonciation après licenciement à quelque action que ce soit...

Jugement du TGI de Paris Jean-Christophe B… c/ Sté MENARINI France du 29 mai 2009 Salarié directeur général de la société – inventeur d’un nouveau conditionnement breveté de produit pharmaceutique – salarié licencié – transaction remplissant le salarié de tous droits découlant de son contrat de travail et mettant fin à tous différends nés ou à naître pour quelque cause que ce soit – transaction ne réglant que les différends qui s’y trouvent compris, articles 2048 et 2049 Code civil – transaction ne portant pas sur la... [Lire la suite]
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