Schéma législatif de la proposition de loi LE MOAL affiché sur le site de l'Adssemblée nationale au 14/04/2010 au

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Recherche et innovation salariée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Colette LE MOAL et plusieurs de ses collègues en faveur de la recherche et de l'innovation salariée, n° 2288, déposée le 5 février 2010
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Vercamer rapporteur le 31 mars 2010

Amendements déposés en commission

Examen du texte au cours de la réunion du 7 avril 2010 à 16 heures 15

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 29 avril 2010

2^e séance du jeudi 29 avril 2010

3^e séance du jeudi 29 avril 2010

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