Le régime de la recherche publique "nuisible pour les PME" ?

Le sénateur socialiste Richard YUNG, reprenant à son compte une allégation inlassement ressassée des organisations patronales, a martelé dans sa PDL déposée à la Présidence du Sénat le 4 juin 2010 :

"Il n'est pas question d'appliquer au secteur privé le régime d'intéressement en vigueur dans le secteur de la recherche publique. Cela risquerait de nuire aux PME."

Prenons un exemple concret pour se faire une idée de ce qui est présenté comme un épouvantail.

Pour simplifier faisons abstraction des 50% de la 1ère tranche de redevances annuelles de licence - 50% de 150 000 euros bruts environ, soit 140 000 € nets  -  qui reviennent aux IS.

Prenons un prix de revient HT de 100.

Appliquons lui une redevance de 5% de licence du brevet, soit 5 €.

Total = 105.

Prenons une marge bénéficiaire de 20% (c'est une moyenne).

20% de 105 = 21 €

Total chiffre d'affaire HT = 126 €

5% de 126 = 0,039 soit 3,9% du CA HT.

25% de Rémunération Supplémentaire  aux inventeurs selon le décret du 13/02/2001 soit 25% de 5 € = 1,25 €

Qui représentent un pourcentage de 1,25/ 126 = 0,975

donc 0,97% du chiffre d'affaire HT.

Les 25% des redevances revenant à l'inventeur selon le régime de la recherche publique en France représentent dans ce cas moyen moins de 1% du CA HT.

En quoi cela peut-il "nuire aux PME", plus que les 5 semaines de congés payés, plus que le SMIC, plus que l'obligation de créer un Comité d'entreprise dans les PME de plus de 50 salariés etc... alors que cette mesure fouetterait leur compétitivité ?