21 juin 2010

L'intéressement de la recherche publique inapplicable au privé ??

LA PROPOSITION DE LOI n° 524 DU 4 JUIN  2010  DU SENATEUR YUNG TENDANT A REFORMER LE DROIT DES INVENTIONS DE SALARIES Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi le sénateur YUNG reprend à son compte comme des vérités manifestes des affirmations gratuites du MEDEF, non étayées par des faits objectifs. Ainsi le sénateur écrit : « Il n’est pas question d’aligner le régime applicable aux inventeurs salariés sur celui dont bénéficient les chercheurs des universités et des organismes de recherche... [Lire la suite]