27 novembre 2010

Décisions contradictoires des CA Bordeaux et Toulouse

Recherche de l’absence ou de l’existence d’une mission inventive Application de l’article L. 611-7, 1° du Code de la Propriété intellectuelle ------------------------------------------------------------------------------------------------- I.                   - Commentaire de l’arrêt CA Bordeaux du 10 juin 2010  LABRADOR c/ Pierre FABRE Médicament Production (PIBD, 925-III-609) Le co-inventeur Jacques LABRADOR soutenait, ... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 16:13 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

20 novembre 2010

Retour sur l'arrêt CA Paris COUSSE /Pierre FABRE du 16/03/2010

L’arrêt du 16/03/2010 COUSSE c/ Pierre FABRE Dermocosmétique de la cour d’appel de Toulouse a été analysé sur le blog http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/   en date du 08/05/2010 ; voir à l’adresse ; http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2010/05/08/17824918.html   sans observations  particulières sur la qualification des inventions de Henri COUSSE comme inventions de mission - alors que Henri COUSSE demandait qu’elles soient classées hors mission attribuables.   Cette décision a été... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 15:01 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
15 novembre 2010

La délocalisation en Allemagne, une issue pour les inventeurs salariés français ?

L' article "LE CHOMAGE BAISSE, L'ALLEMAGNE S'INQUIETE" dont des extraits ont été publiés le 14/11/2010 sur le présent blog montre le gap considérable entre la France et l'Allemagne, puissance la plus comparable à la France: Croissance : - France : croissance de 1 à 1,5% estimée pour 2010 -Allemagne : croissance estimée à 3,7% pour 2010 Chômage : -France : 4 millions (environ, sans doute en réalité 5 millions, voire 6 ou 7 millions selon François BAYROU sur France-Inter le 16/11/2010; chômage massif... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 13:54 - - Commentaires [0] - Permalien [#]