Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
22 décembre 2010

Un directeur d'usine salarié, licencié suite à sa demande de paiement d'un juste prix pour son invention attribuable...

Cour d’appel de Toulouse BARICOS c/ SA ETIENNE LACROIX Tous Artifices arrêt du 19 mai 2010 Convention collective de la chimie - Rémunération d’inventions de mission et attribuables – Demande du salarié de révision de la rémunération accordée en première...
Publicité
Publicité
22 décembre 2010

Conséquences fiscales d'une éventuelle loi YUNG

Si la proposition de loi du sénateur YUNG est adoptée par l'Assemblée nationale et la nouvelle loi promulguée, ses conséquences au plan pécuniaire et fiscal pour le salarié seront les suivantes : Plan pécuniaire : rien dans cette proposition de loi ne...
19 décembre 2010

Compte- rendu intégral des débats au Sénat le 15 décembre 2010

Nous reproduisons ci-dessous le compte- rendu intégral des débats du 14(15) décembre 2010 au Sénat.Il peut être consulté également à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/seances/s201012/s20101214/s20101214035.html#section7082 L'article 149 quinques...
Publicité