Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
30 avril 2011

Rédaction d'une clause de renonciation transactionnelle après licenciement : salariés attention !!!

Portée d’une clause de renonciation à toute action contentieuse dans un protocole transactionnel après licenciement Le dernier mot n’est pas dit… Cass. CIV. 17 mars 2011- Constantin A. c/ Aventis Pharma jeudi 7 avril 2011 Le salarié Constantin A. chercheur...
Publicité
Publicité
30 avril 2011

Nouvelles d'Outre-Rhin

Nouvelles d'un ingénieur-inventeur français expatrié en Allemagne : < (...) le gouvernement promet des primes de 1000 euros, au cas où les dividendes auraient augmenté, alors qu'il y a la loi de 1959 sur l'intéressement aux bénéfices qui devrait être...
26 avril 2011

2011 : La rémunération des P.-DG du CAC 40 en pleine forme

2011 : La rémunération des P.-DG du CAC 40 en pleine forme
Extrait de lesechos.fr du 26/04/2011 "Salaires des patrons du CAC 40 : le palmarès 2011 Le palmarès 2011 des rémunérations des dirigeants du CAC 40 met en avant le gérant commandité de Michelin, dont les résultats ont fortement progressé, mais aussi le...
25 avril 2011

L'incitation des inventeurs salariés au point mort en France

Nous reproduisons ci-dessous le début d'un très pertinent article du 12/03/2010 sur Le Journal du Net de Maître Philippe SCHMITT, avocat à la Cour, spécialiste en propriété intellectuelle : Comment l’industrie récompense-t-elle les inventeurs ? En France,...
Publicité
Publicité
Publicité