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http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-credit-impot-recherche-une-73968

par Jean-Florent CAMPION

Le Crédit Impôt Recherche, une initiative coûteuse et avec peu de résultat

Le budget national de la recherche en France a fait du Crédit Impôt Recherche (CIR) sa mesure phare.

Le CIR est un instrument classique de politique structurelle visant le développement économique via l’innovation des entreprises. L’accroissement considérable de l’impact, et donc du coût de cet instrument au regard de son efficacité, font débat depuis la réforme engagée en 2008. D’autres pays comme l’Allemagne, le leader de l’innovation technique, ont fait le choix de ne pas l’adopter. Quels sont les arguments sur lesquels se base le débat ?

Le CIR est bien connu des spécialistes des politiques de recherche et développement (R&D) au niveau mondial. Il n’est pas pour autant mondialement retenu et fait même souvent l’objet de débats. L’idée générale du CIR consiste pour l’Etat à rembourser aux entreprises ayant réalisé des efforts de R&D une partie de ces dépenses sous forme de réduction d’impôt. Par rapport à d’autres instruments de la politique d’innovation comme les aides ciblées, il présente a priori l’avantage de la simplicité et de la transparence.

La France fait partie des pays qui ont adopté depuis longtemps ce système, mais jusqu’à 2008 le principe de contribution publique à la R&D privée était de l’appliquer de manière à récompenser la progression dans le domaine de la recherche. Au lieu d’appliquer le taux de déduction fiscale aux dépenses déclarées, on l’appliquait au différentiel de dépenses, autrement dit seule la croissance de l’effort de recherche était subventionnée. La réforme récente change le système et le rend plus généreux en appliquant un taux de 30% au niveau des dépenses. Le taux atteint 60% si l’entreprise sous-traite à un laboratoire public, ce qui est une manière de lier l’instrument CIR à d’autres politiques : aide indirecte à la recherche publique et incitation au « transfert de technologie ». On a donc pu voir dans ce changement la tentation du gouvernement de chercher à favoriser les champions nationaux – une vieille tradition française de colbertisme, ainsi que de collusion entre élites publiques et privées. On parle même d’un accord pré-électoral entre le MEDEF et l’UMP.

Les chercheurs publics, quant à eux, sont plutôt critiques, par exemple, Philippe Askenazy (CNRS, Ecole d’Economie de Paris) remarque :« Ce changement de base de calcul et le déplafonnement du crédit ont fait littérale­ment exploser le coût du CIR : 0,9 milliards d’euros en 2004, 1,7 milliards en 2007, bien au-delà de 2 milliards prévus pour 2010. Avec les avances prévues par le plan de relance, c’est dix fois le budget consolidé de la plus riche université française (Paris-VI) qui serait versé aux entreprises ». (Le Monde, 3/11/2009).

Le débat sur le CIR a été relancé par un rapport de la Cour des comptes (Conseil des Prélèvements Obligatoires) qui estime qu’il coûte cher à la nation sans remplir vraiment son objectif qui est « d’accroître efficacement l’investissement en recherche et développement des entreprises françaises ».

La répartition des bénéficiaires fait aussi largement débat. On peut résumer ainsi les éléments du débat :

• Les dépenses de R&D des entreprises ont diminué en part du produit intérieur brut. Contrairement à presque tous les pays développés concurrents de la France.
• Le système profite peu au PME selon la définition de l’UE (250 personnes)..
• La Cour des comptes dans son rapport, souligne l’utilisation massive du CIR par le secteur bancaire et financier.
• Un effet d’aubaine, car les entreprises se font en partie rembourser des dépenses qu’elles auraient de toutes manières faites (inefficacité partielle de la politique) ;
• Le fait que les avantages de la politique bénéficient exclusivement aux entreprises faisant des profits.
• Le décalage temporel entre les dépenses et le bénéfice fiscal pour l’entreprise.

Le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptes intitulé « les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" décrit le CIR dans les termes suivants.

Suite de cet article à l’adresse mentionnée ci-dessus : http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-credit-impot-recherche-une-73968

Observations.-

Au début des années 2000 le coût du CIR était de moins de plusieurs centaines de millions d'euros.D'après la loi, ses bénéficiaires sont les entreprises industrielles et commerciales qui consacrent une partie de leur budget à des activités de Recherche (scientifique fondamentale, et/ou semi- fondamentale et/ou appliquée) et Développement industriel.(R & D)

Lorsque ces activités de recherche et développement conduisent à des inventions brevetables, celles- ci donnent habituellement lieu à des dépôts de brevets d'invention.

Ce n'est pas le cas des activités des banques et assurances, dont les activités sont financières et non industrielles.Du reste, les méthodes financières  et de gestion économique sont légalement exclues du champ de la brevetabilité en Europe (Convention sur le Brevet européen, loi française sur les brevets d'invention, jurisprudence)

En 2010  les crédits CIR ont été portés à 4 milliards d'euros...

En 2011  leur montant est de 5 milliards d'euros...financés par le contribuable et qui réduisent d'autant le montant de l'impôt sur les sociétés...dont semble-t-il environ 3,5 milliards voire davantage sont accaparés par les banques et assurances...qui ne font pas de Recherche & Développement !!

Explication ???