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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
2 mars 2012

François HOLLANDE interpellé sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés du privé

D'après un article du Web dont nous reproduisons l'extrait ci-dessous, interrogé  fin février 2012 dans une réunion avec des dirigeants d'entreprises innovantes par un patron de start-up sur la question de la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés de l'industrie ,  le candidat à la Présidence François HOLLANDE a séché, il est resté coi ...C'est rare car habituellement les énarques ont réponse à tout, donnant l'impression d'être omniscients..

 permis de lever 3,5 à 4 milliards d’euros, qui ont infusé près de 900 TPE et PME, assure Philippe Berthon, directeur général d’Aurgalys, une banque d’affaires pour les entreprises de la santé. Et s’il n’y avait pas eu la défiscalisation Tepa-ISF entre 2008 et 2012, je pense qu’on aurait énormément souffert".

Reste aussi à régler la question de la rémunération des salariés. Car comment récompenser la prise de risque de chercheurs réputés ou industriels de la pharma, s’engageant dans ces sociétés sans chiffre d’affaires ? Il faut donc maintenir les BSPCE, sortes de stock-options pour les starts-up, estiment les chefs d’entreprises. Une fois encore, le candidat socialiste va dans leur sens. Mais toujours sans préciser comment il financera tous ces engagements…"Je suis pour la suppression des stock-options, sauf pour les entreprises innovantes et donc les BSPCE".

FAIRE DE CE SECTEUR UNE FILIÈRE PRIORITAIRE

F_hollande

Mais François Hollande n’a pas réponse à tout.

Comme lorsque Joël Crouzet l’interpelle sur le retard pris par la France dans la valorisation du métier de chercheur industriel."Des pays comme l’Allemagne, la Finlande ou la Suède, ont institué depuis plusieurs années des dispositifs visant à rémunérer les inventeurs dans l’industrie, en fonction du chiffre d’affaires, et très récemment la Chine a pris des dispositifs dans ce sens",décrit le directeur général de la biotech InnaVirVax.>>

Donc, pas de réponse du candidat François Hollande, comme si c'était la première fois qu'il entendait parler de ce problème....

Pourtant évoqué publiquement ces dernières années dans  plusieurs circonstances qui n'auraient pas dû passer inaperçues pour le n°1 du PS, futur candidat à la Présidence.

Il en est ainsi notamment de l'intervention du Président Nicolas SARKOZY le 7 avril 2010 au Colloque "Croissance et Innovation" à Venelles (13) en présence des ministres de la Recherche V. Pécresse et de l'Economie C. Lagarde, à laquelle (Christine Lagarde)  il avait donné des instructions pour lancer des négociations tripartites avec le patronat et les syndicats sur la réforme de la rémunération des salariés- inventeurs.(Instructions restées sans suites..)

Une vidéo de l'intervention du Président Sarkozy à ce colloque est restée longtemps consultable sur le site Internet de l'L'Elysée.

Plus récemment, à l'automne 2011 l'AIS Association des Inventeurs Salariés) a adressé à tous les candidats à la primaire socialiste donc à François HOLLANDE, une lettre relative aux inventeurs-salariés, leur demandant de faire connaître leur positions en réponse aux  questions  simples posées, au sujet d'une réforme législative de la rémunération de ceux- ci et de leurs droits.Voir le présent blog, article 

 http://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=22310166  

 en date du 11/10/2010 dont nous reproduisons l'extrait ci-dessous:

"...Questions :

1)  En tant que candidat potentiel à l’élection présidentielle de 2012, êtes vous favorable à une réforme législative du statut et de la rémunération d’invention des inventeurs salariés ?

2)  Dans l’affirmative, vous engagez vous à soutenir une telle réforme et à la proposer publiquement au prochain débat ?

3)  Dans la négative, quelle est la raison ou les raisons pour laquelle (lesquelles) vous êtes défavorable à cette réforme ?

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à notre considération distinguée.

le Président de l'AIS,

jean-pierre.kaplan@laposte.net

Ce sujet - les questions et vos réponses - sera officiellement communiqué sur certains sites web , dont le nôtre : http://www.inventionsalarie.com/ , ainsi que dans certains médias consultés pour cette occasion   »

Ce courriel a été adressé aux  6 candidats à la primaire socialiste François HOLLANDE, Martine AUBRY, Ségolène ROYAL,Manuel VALLS, Arnaud MONTEBOURG, Jean-Marie BAYLET ainsi qu'au n°1 par intérim du Parti socialiste Harlem DESIR.

Seul Harlem DESIR a répondu, par un AR automatique. Les thèmes de l'innovation, de la recherche, et des inventions faites par les salariés n'ont pas été évoqués au 3ème débat entre les 6 candidats sur la chaîne BFM 15 le 5 octobre 2011.Les thèmes de l'innovation et de la recherche avaient été évoqués au 1er débat télévisé par Manuel VALLS et Ségolène ROYAL.

Aucune réponse n'a été fournie par les deux candidats restant en lice pour le vote final du 16 octobre 2011, Martine AUBRY et François HOLLANDE. "

Alors que l'innovation industrielle est constamment évoquée comme essentielle par les politiques, et que sans chercheurs inventeurs salariés il n'existe pas d'innovation/inventions, et ce quelque soient le nombre de milliards d'euros déversés dans le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) !... 5,268 Mds€ pour l'année 2012.

Donc, des paroles, oui; mais pas d'actes, ou des actes à côté de la plaque !

 

 

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