Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Recherche
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Contacter le propriétaire du blog
8 juillet 2012

Avocat

Coordonnées d'avocat

Maître Julia BRAUNSTEIN

Avocat

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

litiges sur inventions de salariés

BRAUNSTEIN & Associés

14 rue de Breteuil

13001- Marseille

Tél. 04 96 100 110

E-mail : j.braunstein@braunstein-associes.fr 

Site Web : http://www.braunstein-associes.fr

 

Posté par LARMORCATEL22 à 08:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
Important arrêt de cassation : pas de prescription quinquennale en cas d'information insuffisante du salarié
Au lendemain des élections présidentielles, la croisée des chemins en France pour les salariés- inventeurs
Vous aimerez aussi :
CA Paris 2 mars 2018 David G... c stés MACO P; prescription triennale, action non prescrite, recevable
CA Paris 2 mars 2018 David G... c stés MACO P; prescription triennale, action non prescrite, recevable
Arrêt CA Paris du 12 mai 2017 Laurent S... c/ CNRS Prescription - contestable - de 4 ans loi du 31 12 1968...
Arrêt CA Paris du 12 mai 2017 Laurent S... c/ CNRS Prescription - contestable - de 4 ans loi du 31 12 1968...
MESSAGE URGENT : AUX CHERCHEURS INVENTEURS DU CNRS QUI ONT DEPOSE DES BREVETS DEPUIS MOINS DE QUATRE ANS !
MESSAGE URGENT : AUX CHERCHEURS INVENTEURS DU CNRS QUI ONT DEPOSE DES BREVETS DEPUIS MOINS DE QUATRE ANS !
Accès de l'inventeur aux informations dont il a besoin pour contrôler et vérifier le calcul de ses rémunérations d'inventions
Accès de l'inventeur aux informations dont il a besoin pour contrôler et vérifier le calcul de ses rémunérations d'inventions
Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité