ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES
ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES Montrevel-en-Bresse, le 23>09>2012
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http://www.inventionsalarie.com
Monsieur Louis Gallois
Commissaire général à l'investissement
Hôtel de Cassini
32 rue de Babylone
75007 PARIS
Monsieur le Commissaire général,
Dans le cadre de la mission sur la compétitivité des entreprises que vous a confiée le Président de la République, nous souhaiterions que vous acceptiez de recevoir, pour un entretien, une représentation de notre association.
Les thèmes de discussion que nous proposons, de manière non limitative, seraient les suivants :
- Compétitivité hors prix des entreprises sur le territoire français
- Place et traitement des inventeurs en France
- Place des inventeurs dans les pays à forte compétitivité hors prix
- Inventeurs du secteur public et inventeurs du secteur privé; collaboration entre ces deux secteurs
- Positions des associations patronales (MEDEF et AFEP) et des syndicats sur les inventeurs et la Propriété industrielle
- Jurisprudences, en particulier celles de la Cour de Cassation, sur la rémunération des inventeurs
- Propositions de modifications de la loi sur les inventeurs et rappel des initiatives de l'association
Dans l'espoir que vous voudrez bien donner suite à notre demande d'entretien, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire général, l'expression de notre haute considération.
Pour l'AIS, son Président
Jean-Pierre Kaplan