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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
13 novembre 2012

Louis GALLOIS ex- président de la SNCF a-t-il pris en grippe les inventeurs salariés à la suite du litige MASSE c/ SNCF ?

Extrait d'un commentaire de l'AIS (Association des Inventeurs salariés)http://www.inventionsalarie.com/

relatif à un jugement du TGI de Paris MASSE c/ SNCF du 19/05/2009

L'inventeur hors mission attribuable l'ingénieur Mr MASSE,  salarié  de la SNCF de 1973 à 2005 année de son dépaert en retraite, a assigné la SNCF présidée par Louis GALLOIS le 16/03/2005 en paiement d'un juste prix pour deux inventions attribuables. Celles- ci ont rapporté à la SNCF 15 millions d'euros  d'économies pour la seule année 2005.

Selon son Règlement intérieur de 2003, élaboré et mis en vigueur sous la présidence de Louis GALLOIS, la SNCF doit à l'inventeur 2% des économies annuelles réalisées grâce aux inventions.

Elle s'y refuse et offre à Mr Masse des aumônes de 15 100 euros pour une invention et ...240 euros (bruts !!) pour l'autre invention...Le 16/03/2006 le salarié assigne la SNCF devant le TGI de Paris, Louis GALLOIS étant toujours P.-DG de la SNCF..

Le jugement rendu par le TGI de Paris le 19/05/2009 condamne la SNCF à payer 500 000 euros à l'inventeur;à notre connaissance il n'a pas fait l'objet d'un appel.

Extrait de la Note de commentaire de l'AIS sur son site www.inventionsalarie.com/

<< SNCF affirme "Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous ", mais visiblement pas ou peu pour ses inventeurs salariés !

Dans le numéro d'octobre 2010 du magazine La Vie du Rail traitant de l'innovation participative , on peut lire que la SNCF réalise annuellement  80 millions d'économie grâce aux innovations de ses agents. 16000 agents participent à un concours d'innovation, 42 % des idées sont sélectionnées et 80% de celles-ci sont retenues. Les heureux agents sélectionnés obtiennent  une gratification moyenne de... 78 euros. Soit une récompense totale pour l'ensemble des agents estimée à 420000 euros, ce qui correspond à une redistribution au titre d'une rémunération supplémentaire  de seulement 0.5% des économies réalisées annuellement ( soit 0,05% si l'impact est de 10 ans).

La SNCF est peu généreuse avec ses employés innovants, une redistribution de 5% des économies réalisées serait plus juste! >>

Le rapport remis le 5/11/2012 par Louis GALLOIS au Premier ministre AYRAULT sur la compétitivité des entreprises ne mentionne même pas la propriété industrielle, les brevets d'invention, les salariés- inventeurs des entreprises et des services publics auteurs d'inventions industrielles comme facteurs vitaux de l'innovation et de la compétitivité des entreprises !

Bravo pour votre sens de la justice sociale avec les salariés méritants Mr GALLOIS !!

N'auriez vous pas pris en grippe les inventeurs salariés de la SNCF et d'ailleurs au cours du litige MASSE c/ SNCF , qui ne fait pas honneur à la SNCF présidée par vous ?

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