24 novembre 2012

ACCORD D' ENTREPRISE ELF Exploration Production du 11 mai 1998 (reproduction partielle ci-dessous)  L’Accord ELF EP du 9/04/1993 a été modifié le 11/05/1998 et son article 3 est le suivant : deux primes permettent de rémunérer les auteurs des inventions :  «    - la prime de brevet     - la prime d’exploitation  La prime de brevet est forfaitaire et est destinée à encourager les chercheurs à entreprendre la démarche de protection par brevet.  La prime d’exploitation est liée au... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 18:30 - - Commentaires [0] - Permalien [#]