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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
9 janvier 2013

Le candidat François Hollande et l'innovation, la rémunération supplémentaire d'invention des inventeurs salariés..

RETOUR SUR LA VISITE DE FRANÇOIS HOLLANDE À GENOPOLE®

 

Mercredi 22 février 2012, François Hollande, député, président du conseil général de Corrèze, candidat à la présidence de la République, est venu à la rencontre des chercheurs et entrepreneurs en biotechnologies de Genopole®.



 

Laurence Tiennot-Herment, Thierry Mandon, François Hollande, Pierre Tambourin et Manuel Walls

A l’issue d’une présentation du bioparc et des enjeux économiques, industriels et éthiques des biotechnologies, parThierry Mandon et Pierre Tambourin , respectivement président et directeur général de Genopole®, et Laurence Tiennot-Herment , présidente de l’AFM, François Hollande constate ce que peuvent apporter en termes de soin et de santé « la recherche à un niveau élevé et les entreprises » du bioparc : « il faut faire le choix d’un grand défi technologique qui doit être mené avec l’appui de tous. »

« Poursuivre le débat éthique »

 

Manuel Walls, François Hollande, Jean-Paul Huchon et Jérome Guedj

La visite du laboratoire I-Stem par son directeur Marc Peschanski montre à François Hollande que la translation de la recherche fondamentale vers le développement industriel est en cours pour les cellules souches, et que cela va permettre à la fois d’envisager une médecine régénératrice et de constituer des modèles pour le criblage de nouveaux médicaments ou l’étude de la toxicité des produits. Désireux de donner un nouvel élan à l’enseignement supérieur et à la recherche, François Hollande affirme clairement sa position lors de son discours prononcé dans les locaux d’I-Stem, déclarant que s’il est élu, il demandera « immédiatement au Parlement de modifier la loi de bioéthique de 2011 afin d’autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires ».

Le candidat à l’élection présidentielle précise que cette recherche devra se faire avec le souci de « deux principes intangibles » que sont « le respect de la dignité humaine et la non-marchandisation du corps humain. Nous permettrons ainsi de rattraper le retard de la France sur les autres pays qui ont clarifié leur position avant nous, le Royaume-Uni, la Belgique, les États-Unis, le Japon, la Suède, le Brésil et favoriserons le retour de nombreux post-doctorants (…) partis effectuer leurs recherches dans ces pays. »

François Hollande précise qu’il y a beaucoup à attendre des sciences de la vie : elles permettront de faire un saut dans la connaissance et la valorisation de ces connaissances représente un fort potentiel économique. « On évalue à 20 % du PIB la part des biotechnologies dans les pays développés en 2030 » ajoute-t-il.

 Déclaration de François Hollande sur les cellules souches embryonnaires

 

François Hollande entouré de Thierry Mandon et Pierre Tambourin à son arrivée

Après un passage devant Généthon Bioprod, centre de production de vecteurs de thérapie génique, et devant le nouveau Centre hospitalier sud-francilien récemment ouvert, François Hollande enfile une blouse blanche pour visiter le laboratoire Généthon.

Il rencontre des entrepreneurs en biotechnologies

L’après-midi se poursuit par les témoignages de douze entrepreneurs en biotechnologie. Etaient représentées des entreprises de biotechnologies appliquées à la santé et au diagnostic (BioAlliance Pharma, Endodiag, Imstar SA, InnaVirVax, Integragen, Neovacs, Novagali), mais aussi à la production industrielle (Global Bioenergies, Isthmus) et à la surveillance du risque environnemental (WatchFrog), ainsi que des entreprises de service (Aurgalys, ZeMedical) et des fonds d’investissement (E. De Rotschild Investment Partners).

Les entrepreneurs soulignent la difficulté à trouver des financements : « tous les ans, nous sommes condamnés à retourner au marché » précise Guy-Charles Fanneau de la Horie, DG de Neovacs. « Le financement est un parcours du combattant pour une start-up, insiste Joël Crouzet, PDG d’InnaVirVax, nous y passons beaucoup de temps ».

Bernard Courtieu, PDG d’Integragen, cite l’exemple du diagnostic, qui est essentiel « dans un contexte de maîtrise des coûts et pourtant, le marché des outils de diagnostic génétique n’est pas soutenu ». Pour Gilles Nobécourt, qui s’occupe d’une famille de fonds spécialisés dans le financement de petites entreprises de biotechnologies (E. De Rotschild Investment Partners), « il faut prendre en compte la filière d’un bout à l’autre, depuis la recherche jusqu’au médicament. Le Crédit impôt recherche bénéficie plus aux grandes entreprises, nous sommes traités comme les fonds spéculatifs, le statut de JEI- Jeune Entreprise Innovante - a été raboté. »

 

François Hollande à l’écoute des douze entrepreneurs lors de la rencontre avec les jeunes entreprises innovantes en biotechnologies

Joël Crouzet estime que « dans la logique du soutien à l’innovation industrielle, il est important d’aller dans le sens d’une rémunération des inventeurs. C’est le cas dans certains pays, comme l’Allemagne, la Finlande ou la Suède qui ont institué depuis plusieurs années des dispositifs visant à rémunérer les inventeurs dans l’industrie, en fonction du chiffre d’affaires, et très récemment la Chine a pris des dispositifs dans ce sens. »

Pour Cécile Réal, présidente d’Endodiag, « les dispositifs ont été améliorés puis contraints dernièrement, avec la modification du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ». Elle précise qu’« aux États-Unis, 90% des emplois sont créés par des entreprises innovantes ». Françoise Soussaline, PDG d’Imstar SA indique qu’il y a « 300 PME franciliennes, souvent à cheval sur plusieurs disciplines et plusieurs marchés, qui représentent de très forts potentiels terriblement sous-exploités ». Pour Pierre Dedenys, DG d’Isthmus, « il faudrait avoir en France un ‘Small Business Act’ ».

Judith Graciet, DG de BioAlliance Pharma déclare qu’il faut rénover l’image de l’industrie pharmaceutique qui « fait avancer la santé et qui est une économie importante pour la France ». Le cas de Novagali Pharma, racheté par la société japonaise Santen, témoigne d’une difficulté à lever les fonds nécessaires et à trouver des partenaires pharmaceutiques prêts à prendre des risques. Geneviève Garrigos , directrice de la communication, s’explique en quelques chiffres : « Novagali, c’est 80 millions d’euros de fonds privés, 40 millions d’euros d’aides publiques, et le rachat par Santen à 100 millions d’euros… Notre produit devrait faire 350 millions d’euros et c’est une société japonaise qui va en bénéficier ! Nous avions l’ambition de créer des emplois et de développer l’entreprise, ce sera fait ailleurs… »

Et François Hollande de déplorer : « c’est une perte de fonds publics, de valeur et d’investissement humain. »

Gregory Lemkine, PDG de WatchFrog, représentant des biotechnologies appliquées à l’environnement, affirme que « les Biotechs ont un rôle déterminant à jouer dans le risque environnemental et que les agences environnementales doivent avoir dans leur mission de soutenir les entreprises françaises » du domaine.

Pierre Tambourin conclut en soulignant que « la France est plutôt bien placée dans l’aide à l’innovation ». Malgré tout, il se pose un problème récurrent de survie et de financement des entreprises. « C’est la cohérence d’un système et la continuité d’un service apporté aux entreprises qu’il faut revoir ».

François Hollande souhaite faire des industries de santé et des biotechs, une filière prioritaire. Pour durer, cette filière a besoin « de mécanismes financiers pour dégager de l’épargne et de dispositifs législatifs et fiscaux durables. L’enjeu financier et l’enjeu fiscal sont ressortis de nos discussions » ajoute-t-il, en passant en revue les questions des fonds, du FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation), du statut JEI, du CIR, de la loi TEPA, des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). Il souligne aussi l’importance des enjeux industriels du secteur des biotechnologies, « créateur de richesse et d’emplois et permettant d’améliorer la vie de nos concitoyens ».

 

 

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