13 janvier 2013

Action en reconnaissance de la qualité d'inventeur HMA, action en paiement du juste prix

Jugement du TGI de Paris (3è chambre 4ème section) du 2 février 2012 ZYLBERBERG c/ APHP, Université Paris Descartes Paris V, Paterlini, INSR, Sté Screencell (*) (*) décision divulguée au Colloque "Synthèse Exploitation des Brevets" de la FNDE/ASPI le 15 novembre 2012 à Paris, à la Maison de la Chimie. Action en reconnaissance de la qualité d’inventeur hors mission attribuable – et action en paiement du juste prix - action assimilée par le tribunal à une action en revendication de brevet selon L.611-8 du Code de la PI- prescription... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 09:34 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

11 janvier 2013

Les promesses du candidat François HOLLANDE 12 mois après: bilan..

  <<L’Usine Nouvelle / Internet Publié le 23/02/2012 http://www.usinenouvelle.com/article/francois-hollande-au-chevet-des-biotechs.N169445 François Hollande au chevet des biotechs Par Gaëlle Fleitour - Publié le 23 février 2012, à 17h43                          Pharmacie, Pharmacie / Biotechnologies, Le choix de la rédaction  © PS Dispositifs fiscaux, aide au financement, problématiques industrielles... Le candidat... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 10:05 - Commentaires [0] - Permalien [#]
09 janvier 2013

Lettre de l'AIS au Commissaire général Louis GALLOIS du 23/09/2012 : SANS REPONSE..

     ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES                                              Montrevel-en-Bresse, le 23/09/ 2012 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx contact@inventionsalarie.com http://www.inventionsalarie.com ... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 09:36 - Commentaires [0] - Permalien [#]
09 janvier 2013

Lettre Ouverte du 18 février 2012 de l'AIS aux candidats à l'élection présidentielle

   ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES                                                                            Le 8 février 2012 Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle ... [Lire la suite]
09 janvier 2013

Le candidat François Hollande et l'innovation, la rémunération supplémentaire d'invention des inventeurs salariés..

RETOUR SUR LA VISITE DE FRANÇOIS HOLLANDE À GENOPOLE®   Mercredi 22 février 2012, François Hollande, député, président du conseil général de Corrèze, candidat à la présidence de la République, est venu à la rencontre des chercheurs et entrepreneurs en biotechnologies de Genopole®.   Laurence Tiennot-Herment, Thierry Mandon, François Hollande, Pierre Tambourin et Manuel Walls A l’issue d’une présentation du bioparc et des enjeux économiques, industriels et éthiques des biotechnologies, parThierry... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 09:10 - Commentaires [0] - Permalien [#]

09 janvier 2013

Le candidat François Hollande et l'Innovation industrielle

    RETOUR SUR LA VISITE DE FRANÇOIS HOLLANDE À GENOPOLE®   Mercredi 22 février 2012, François Hollande, député, président du conseil général de Corrèze, candidat à la présidence de la République, est venu à la rencontre des chercheurs et entrepreneurs en biotechnologies de Genopole®.   Laurence Tiennot-Herment, Thierry Mandon, François Hollande, Pierre Tambourin et Manuel Walls A l’issue d’une présentation du bioparc et des enjeux économiques, industriels et éthiques des biotechnologies, parThierry... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 09:05 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,
06 janvier 2013

La "création de nouveaux emplois" par les socialistes : du vent !

Comment les socialistes "créent des emplois" : de l'esbroufe ! http://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=26085302 La "communication" du gouvernement Ayrault sur "la lutte contre le chômage" est pitoyable.   Ils essaient de faire croire qu'ils vont "créer des emplois" par magie, par décrets, tout en spoliant les classes les plus productives par un matraquage fiscal punitif dément , qui réduit d'autant leurs possibilités de consommer. Donc de relancer le moteur principal de la "croissance", donc... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 22:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
01 janvier 2013

La Proposition de loi et de décret de l'AIS en 2010 appliquée dans une start-up

Nous avons reçu le 23/01/2012 le courriel ci-dessous < Bonjour,En tant que créateur d'entreprise et futur déposant de brevet je trouve votre proposition de loi juste envers le salarié comme pour l'entreprise permettant une équitable redistribution des fruits du travail d'invention. J'ai d'ailleurs décidé d'appliquer votre formule pour rémunérer mes salariés. J'espère que vous réussirez à faire passer une telle proposition qui pourra bénéficier à de nombreux inventeurs qui ne réussissent pas toujours à négocier comme il faut. Marc... [Lire la suite]
01 janvier 2013

Un gouvernement sans scientifiques est-il compétent pour la recherche industrielle et la compétitivité des entreprises ?

Etudes, diplômes, cursus universitaires, Grandes Ecoles et formations initiales des membres du Gouvernement AYRAULT (mai 2012) (Source : Wikipédia)   Abréviations utilisées : M = Ministre « plein » - « MD » = Ministre délégué auprès d’une ministre « plein » (secrétaire d’Etat) IEP = Institut d’Etudes Politiques ;  « Sciences-Po » = IEP- Paris – selon l’usage les autres IEP de province sont appelés « IEP- Strasbourg «  etc… « Sciences-Po » est... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 12:24 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,