17 mars 2013

REMUNERATION D' INVENTION ET OBLIGATION D' INFORMATION DU SALARIE

L'article ci-dessous avait été retiré du Blog en 2012. Il y est réintroduit au 17 mars 2013 en raison du fait qu'il n'est pas devenu obsolète. Bien au contraire. En effet le problème de l'information du salarié inventeur et plus généralement de la circulation de l'information au sein de l'entreprise dans le contexte de la problématique de la prescription de l'action en paiement de la rémunération supplémentaire (ou du juste prix) reste toujours d'actualité. Notamment compte tenu du 5ème anniversaire prochain de la loi du 17 juin... [Lire la suite]