REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE NETTE D’UN INVENTEUR SALARIE

INCIDENCE DES NOUVELLES TRANCHES D’IMPOSITION A 41 ET 45% SUR LA FISCALITE DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’INVENTIONS

http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/703-simulateur-impot-2013.php

A)     INTRODUCTION

Lorsqu’un Tribunal de grande instance ou une cour d’appel accorde à un auteur d’invention salarié une rémunération supplémentaire d’invention de mission de plusieurs centaines de milliers d’euros, les tiers ont l’impression que l’inventeur perçoit le « jackpot »…

Cela a été le cas pour l’inventeur Jean-Pierre RAYNAUD, auteur d’un procédé thérapeutique breveté pour le traitement du cancer de la prostate, qui avait l’avantage indéniable d’éviter la castration chirurgicale du malade pour au moins 10 années… (cour d’appel de Paris 17 décembre 1997 RAYNAUD c/ SYNTHELABO, Cour de cassation, chambre commerciale du 21 novembre 2000).  Pour cette invention brevetée en France et aux USA, dont l’exploitation commerciale  avait connu un grand succès, l’inventeur RAYNAUD s’était vu allouer une rémunération supplémentaire de 4 Millions de Francs en décembre 1997, actualisés à 5,13 MF en 2001 avec les intérêts par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Les milieux patronaux, scandalisés,  avaient alors fait souffler un vent de colère et menacé en représailles de délocaliser des entreprises .  Alors que ce montant ne représentait en fait qu’une fraction insignifiante des profits énormes retirés de l’exploitation des brevets …

Mais ces 4 puis 5 MF dépassaient les 3 mois de salaire mensuels voire exceptionnellement 4 mois que les milieux patronaux consentaient (condescendaient) à verser au salarié méritant pour le récompenser d’une invention qui avait rapporté des milliards de francs à l’entreprise, à son P.-DG et aux managers- actionnaires…

Etait ce juste, équitable ? Assurément non ! Les richesses produites au sein de l’entreprise doivent être équitablement et raisonnablement partagées entre ceux qui les ont créées par leur travail salarié quel que soit leur niveau hiérarchique, élevé ou modeste,  leur persévérance opiniâtre, les actionnaires et l’état-major, le P.-DG.

Le talent créatif, inventif des salariés doit être reconnu et récompensé de manière juste,  raisonnable et équitable  en fonction des services rendus. Faute de quoi on prend le risque de voir les meilleurs chercheurs et inventeurs s’exiler sous des cieux où ils se sentiront reconnus et justement rémunérés  à la mesure de leur talent.

Les richesses produites grâce à l’imagination créatrice des chercheurs salariés  ne doivent pas être accaparées à 99% par une poignée de dirigeants qui n’y non nullement contribué,  laissant  1% voire 0% aux inventeurs salariés qui en sont les créateurs mais n’appartiennent pas à l’état-major de l’entreprise.

C’est non seulement une question de justice, mais aussi l’intérêt bien compris à moyen terme de l’entreprise et de ses dirigeants eux- mêmes.

Car le fait pour des salariés de savoir qu’ils seront récompensés à la juste mesure de leurs talents et des services rendus, triple leur ardeur au travail, élimine les tire-au-flanc, les responsabilise, leur donne l’affectio societatis chère aux dirigeants et hauts cadres.. Et in fine double les bénéfices de la société…

Pourquoi donc les dirigeants du MEDEF et de l’AFEP  se refusent-ils  à le comprendre et à l’admettre, s’agissant d’une catégorie de salariés de haut niveau de compétences particulièrement stratégiques pour l’entreprise, celle des chercheurs, créateurs, innovateurs technologiques et inventeurs, ingénieurs ENSI et de Grandes Ecoles, universitaires, docteurs ès sciences, auteurs respectés d’articles scientifiques, intervenants dans des Congrès internationaux - et dont certains  du reste deviennent eux-mêmes dirigeants d’entreprises ?

Il y a là un véritable mystère.

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B)      QUE RESTE-T-IL à l’INVENTEUR SALARIE de sa REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE QUAND  IL A TOUT PAYE ?

Ceci étant, in fine, ce qui compte pour la rémunération supplémentaire d’invention (RSI), c’est ce qui reste au contribuable après avoir acquitté ses charges sociales et ses impôts.

 A quoi servirait-il de gagner  1 million d’euros au Loto s’il fallait sous prétexte de « solidarité », de « justice sociale », les poncifs moralisateurs habituels …en rendre 90% sous diverses formes à l’Etat, aux caisses de la SS, des AF…C’est bien pour cette raison que les gains au Loto et à la Loterie Nationale ont toujours été et même sous le régime socialiste restent  exemptés d’impôts…De même qu’en partie  les indemnités parlementaires… Pas les rémunérations supplémentaires des inventeurs salariés…hélas pour eux !

Donc qu’en est-il exactement quand l’inventeur fait ses comptes après avoir payé impôts sur le revenu et charges sociales ?

Les rémunérations supplémentaires d’invention sont assujetties à l’impôt au régime des pensions et salaires, et à ce titre elles sont imposées au taux marginal de l’IR (ex IRPP), le plus élevé du barème pour les contribuables concernés…

Or les taux supérieurs marginaux du barème de l’IR viennent d’être augmentés par le président HOLLANDE : au taux maximal de 40% porté à 41% par N. Sarkozy en 2012, a été ajoutée par le président HOLLANDE  pour la Déclaration de revenus de 2013  une nouvelle tranche imposée à  45% par part pour les revenus de 2012 supérieurs ou égaux à 150 000 € et inférieurs ou égaux à 1 million €.

Plus un projet de tranche confiscatoire à 75% (+8% de CSG soit en tout 83% !) punitif des riches pour les revenus par part supérieurs à 1 million d’euros… remplacé par un projet de taxation des entreprises de 75%  pour les revenus supérieurs à 1 M€… (qui n’a plus guère de sens sinon qu’on les punit fiscalement si elles paient trop leurs dirigeants).

Nous avons joint ci-dessous le Barème de l’impôt sur le revenu pour 2013.

<<Le barème 2013 par tranches et les taux d'imposition

Le barème 2013 et les tranches d'impôt sur le revenu 2012 ont été fixés par la Loi de finances 2013. Mode d'emploi.

Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.

1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.

2. A chaque tranche est appliqué un taux d’imposition.

3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Exemple : un couple marié sans enfants (2 parts) a un revenu net global de 100 000 euros. Ce qui donne un revenu par part de 50 000 euros.

Ce revenu par part est imposé par tranches selon le barème ci-dessous.

- Jusqu’à 5 963 euros : 0%

- de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%

- de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%

- de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%

- de 70 830 euros à 150 000 euros : 41,00% - ancienne tranche à 40% portée à 41% en 2012 par le gouvernement UMP Sarkozy

- de 150 001 euros à 1 000 0000 : 45% - nouvelle tranche créée en 2012 par le gouvernement socialiste Hollande

NB. - Ce barème est bloqué depuis 2011- conséquence + 2% d’augmentation de l’IR par an

Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux “marginal d’imposition”. Cette notion est importante pour évaluer l’impact de certains dispositifs “défiscalisants” qui reposent sur une diminution du revenu imposable. Exemple : le Duc Jean- Marc 1er de Bretagne, Héros de N.-Dame des Landes, imposé marginalement à 41 %, bénéficie d’une diminution du revenu imposable de 100 euros. L’économie d’impôt atteindra 41,00 euros.

Pour la 1ère tranche l’impôt sur le revenu (IR) par part est de 326 euros ; pour la seconde tranche il est de 2033 euros ; et pour la 3ème tranche (50 000 – 26 421) il est de 0,30 x (50 000 – 26 421) = 9 432 euros.

Soit pour 2 parts un Impôt sur le Revenu (IR) = 18 864 euros.     (avant d’éventuelles déductions possibles)

  • Calcul approximatif des charges sociales et de l’IR sur un revenu net de 100 000 euros augmenté d’une Rémunération supplémentaire brute d’invention de mission de 450 000 euros

Charges sociales : leur calcul détaillé basé sur les barèmes applicables en 2013 incluant une cotisation pour la tranche C, aboutit à un montant total approximatif de 83 000 €.

 Donc RSI (Rémunération  Supplémentaire d’Invention)  restante = 367 000 euros

A déduire honoraires de son avocat : 15 000 euros + 10% d’intéressement au-dessus de 50 000 euros;  soit 10% x 317 000 = = 31 700 + 15 000 = 46 700 Euros

RSI  nette perçue par le salarié : 367 000 – 46 700 = 320 300 euros,   imposée  aux tranches supérieures de 30%, 41% puis 45%.

Deux parts donnent 160 150 euros/part

-          Tranche de 26 450 à 70 830 €  (en fait de 50 000 à 70 830 car on calcule ici l’IR spécifique au Revenu Supplémentaire d’invention qui s’ajoute aux  50 000 Euros par part) :

-          20 830 x 0,30 = 6 249 € par part

-          Tranche de   70 830     à   150 000 € :   41% par part soit 79 170 x 0,41 = 32 459 € / part

-          Tranche de 150 001 à 160 150 € : 45% par part soit 10 150 x 0,45 = 4 568 €/ part

-          TOTAL de l’IR = 6 249 + 32 459 + 4 568 x 2 = 86 552 € sur une RSI nette de 320 300 euros

-          Qui s’ajoute aux 18 864 € de l’IR sur le revenu du ménage sans le RSI soit en tout

86 552 + 18 864 = 105 416 euros

Hypothèse choisie : Impôt sur le revenu sur 1 an (il peut être étalé sur 10 ans mais le total payé est alors presque doublé !)

Total des prélèvements : 83 000 + 46 700 + 86 552 = 216 252 euros

Rémunération Supplémentaire nette  après paiement avocat,  impôt sur le revenu et charges sociales : 450 000 –216 252 = 233 748 euros… soit 50,2% de la rémunération supplémentaire brute, dévorée à 49,8 % par les prélèvements ci-dessus.

 Ce qui revient à reprendre d’une main la moitié de ce qu’on a donné de l’autre. Un taux  presque confiscatoire, ce caractère confiscatoire étant généralement  considéré comme commençant à 50% de prélèvements sur le revenu brut.

Or, de nouvelles surtaxes  de 3%...5% sur les hauts revenus  à partir de 250 000 euros nets par foyer fiscal sont  programmées par Bercy ! Soit par exemple 45% + 3% = 48%..

De sorte que les cadres supérieurs salariés, chercheurs auteurs d’invention exploitées, verront leurs impôts sur leurs rémunérations supplémentaires d’invention encore augmentés d’autant… franchissant alors la barre confiscatoire des 50% ! Pas de quoi se réjouir !

De 40% en 2010 la tranche supérieure d’imposition est passée à 41% en 2011 puis à 45% en 2012 à partir de 150 000 € ; puis à 48% avec les dernières mesures annoncées.. pour 20 000 € / part au-dessus de 150 000 € de revenus déclarés, l’IS paiera donc 0,48 x 20 000 = 9 600 € d’impôt au lieu de 0,45 x 20 000 = 9 000 € en 2012 et 0,41 x 20 000 = 8 200 € en 2011 (revenu de 2010).

 Ces mesures fiscales rétrogrades réduisent le pouvoir d’achat des salariés et poussent les meilleurs notamment les inventeurs salariés à l’exil, affaiblissant d’autant les forces vives nationales ; elles  s’ajoutent à d’autres dans le même sens : gel du barème de l’impôt, non- revalorisation des retraites, leur taxation à 0,3% en 2013, hausse de la TVA à 7% puis 10%  …) qui toutes réduisent le pouvoir d’achat et donc la capacité de consommation, moteur n°1 de la croissance.

Ces mesures fiscales sont donc par nature des  obstacles de plus en plus insurmontables  à un redémarrage de la croissance, condition incontournable pour que notre pays puisse sortir de l’ornière où il s’enfonce.  Elles vont complètement à rebours de l’objectif ressassé par le gouvernement Ayrault : faire repartir la croissance par une stimulation par tous moyens de la créativité, de l’innovation, des inventions de nouvelles technologies afin de créer du même coup des emplois, des start-up , réduire les déficits et  booster les rentrées fiscales…

C’est le serpent qui se mord la queue.

Dès lors cet objectif ne relève que de la vaine incantation et ne pourra pas être atteint. La Commission de l’Union européenne l’a du reste bien compris puisqu’elle a accordé 2 ans de sursis au gouvernement français… De quoi tenir 2 ans de plus en promettant (une fois de plus !) un redressement de la croissance pour …2015 (…mais sans expliquer comment cette croissance pourrait être obtenue en matraquant fiscalement les contribuables français !..) après l’avoir promise pour 2013… en se rapprochant de l’échéance électorale de 2017.

Car on n’encourage pas les gens à travailler en les accablant d’impôts nouveaux ! Il ne se passe pas une semaine sans qu’on annonce une nouvelle taxe…en précisant qu’elle ne sera « que » de 5 euros par mois !!

Le nivellement  confiscatoire par le bas (excepté pour les 2% de la Nomenklatura et des apparatchiks au pouvoir débouche sur une pauvreté généralisée, caractéristique commune des pays socialistes. Il conduit à s’expatrier les entrepreneurs,  les diplômés de haut niveau, les classes les plus capables, écoeurés par ce racket fiscal démagogique et impuissant à faire repartir l’é »conomie.

!

Remarque importante : Depuis 2011 les entreprises peuvent inclure les rémunérations supplémentaires d’invention – normalement aussi leurs charges sociales patronales - et justes prix d’inventions attribuables dans l’assiette du CIR (Crédit Impôt Recherche).Le mécanisme du CIR permet alors à l’entreprise, compte tenu du taux de l’Impôt sur les sociétés de récupérer 30 à 35% des montants déclarés à ce titre.

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C)      QUELLE EST L’INCIDENCE DU PASSAGE DE LA TRANCHE DE 40% à 41% et DE LA NOUVELLE TRANCHE A 45% SUR LE MONTANT DE L’IMPOT SUR LE REVENU ?

1)      Premier cas de figure : ménage marié sans enfant (ou pacsé) de salariés des « classes moyennes », pas des « riches » : un ingénieur de recherche de 45 ans environ, chef de laboratoire ou de Bureau d’Etudes dans une entreprise privée, et de son épouse petite fonctionnaire (ou conjointe pacsée) qui à eux deux gagnent un revenu net global imposable de 70 830 x 2 =   141 660 euros.

Ils sont donc à la limite supérieure de la tranche à 30% (qui n’a pas été revalorisée depuis 2011), au-dessus de laquelle on passe à la tranche de 41%.

L’ingénieur est l’auteur d’une invention brevetée, pour laquelle son employeur lui verse (sans contentieux)  40 000 euros de RSI nets de charges sociales (donc + les charges sociales salariales + les charges patronales).  Cette RSI s’ajoute à leur revenu global et est donc assujettie au taux d’imposition de 30%.

a)      Selon le taux d’imposition en vigueur jusqu’en 2011 – 40% - l’inventeur avait alors à payer 20 000 x 2 x 0,40 = 16 000 euros d’impôt sur sa RSI

b)      Selon le nouveau taux de 41% en vigueur depuis 2011/ 2012  l’inventeur doit payer 20 000 x 2 x 0,41 = 16 400 euros

Soit 400 euros d’impôt en plus.

c)       Selon le dernier taux de 45% en vigueur en 2012/ 2013 l’IS doit payer 20 000 x 2 x 0,45= 18 000 € !

d)      Soit  2000 € de plus qu’en 2010/2011 !! . A partir de 141 660 € de revenus nets globaux par foyer fiscal (pour 2 salariés mariés ou pacsés ou en union libre ce n’est pas un revenu très élevé) le prélèvement fiscal sur une Rémunération supplémentaire d’invention est désormais de …90% !!!

Si l’inventeur n’invente plus rien parce qu’il estime que cela n’en vaut plus la peine, l’Etat aura perdu 16000 à 18000 euros de rentrée fiscale !

 

2)      Second cas de figure : le même salarié que dans le cas 1) perçoit une RSI nette de charges sociales de 100 000 euros, sans contentieux avec son employeur (certaines grandes entreprises comme AIR LIQUIDE versent des RSI pouvant atteindre exceptionnellement jusqu’à 200 000 euros bruts environ, soit  sensiblement 160 000 euros nets)corrélativement AIR LIQUIDE ne connaît pas de litiges judiciaires avec ses  salariés- inventeurs).

  • Jusqu’en 2011 ce salarié avait à payer :

100 000 x 0,40 = 40 000 euros d’impôt sur le revenu sur 100 000 euros de Rémunération supplémentaire d’invention

  • En 2013 sur sa rémunération supplémentaire d’invention  ce salarié doit payer au fisc :

-         (150 000 – 141 660) x 0,41= 8 340 x 0,41 = 3 419 €

-         Tranche au-dessus de 150 000 € :    91 660 x 0,45 = 41 247 €

-         Total impôt sur le revenu = 44 666 €

-          d’impôt sur une  Rémunération  supplémentaire d’invention de 100 000 € soit          + 4 666 € par rapport à 2011, un taux d’imposition de 44,66 % en 2013 au lieu de 40% en 2011…

3)    Troisième cas de figure :

-         les salaires des deux conjoints du foyer fiscal + la rémunération supplémentaire  d’invention ne dépassent pas 70 830 € de revenu imposable. Ces conjoints n’ont pas d’enfant.

Rien ne change par rapport à la situation antérieure. Pas de hausse d’impôt.

-         Si le salarié- inventeur est payé 3000 €/ mois et sa conjointe 2000 €, ils perçoivent à eux deux 5000 x 12 = 60 000 € de salaire net imposable.

Pour qu’ils n’aient pas de supplément d’impôt à payer, la RSI ne doit pas alors dépasser 10 830 euros… Sinon, la nouvelle tranche à 41% s’appliquera à la marge au-dessus de 10 830 € de RSI.

NB. – pour les inventions attribuables c’est le régime des BNC qui s’applique, et non le régime des traitements et salaires.

 

 

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