Le CICE, catalogue de bonnes intentions : un bric à brac sorti de la "boîte à outils" du bricoleur de l'Elysée

Liste des 35 mesures du CICE

1) Alléger les coûts des entreprises   de 20 Md€ par an via le Crédit d’impôt pour la   compétitivité et l’emploi(CICE).

                                                                     2) Mettre en place une nouvelle   garantie publique pour apporter plus de 500 M€ de trésorerie aux   PME.

    3) Lutter contre l’allongement des délais de paiement.

    4) Créer la banque publique d’investissement   (bpifrance).

    5) Encourager le financement des   entreprises par la réforme de la fiscalité de   l’épargne.

     Recentrer les banques sur leur   coeur de métier au service du financement de l’économie réelle, grâce à la prochaine loi bancaire.

     Faciliter l’accès des PME et ETI   aux marchés de capitaux.

     Rénover et renforcer la politique de soutien à   l’innovation au sein des entreprises.

     Diffuser les technologies et usages   numériques.

     Réorienter les pôles de compétitivité vers les produits et services à   industrialiser. Distinguer les pôles stratégiques à rayonnement international   et les pôles de développement régionaux.

     Refonder la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI) pour mettre en place des contrats   de filière entre les entreprises.

     Développer des outils   d'accompagnement des filières industrielles.

     Assurer la présence d’au moins 2   représentants des salariés votants (membres délibérants) dans les conseils   d’administration ou de surveillance.

     Assurer un accompagnement personnalisé à   l’international pour 1 000 ETI et PME de croissance.

     Aligner les dispositifs de financement export sur les meilleures pratiques   étrangères.

     Développer et démocratiser le VIE (Volontariat international   en entreprise).

     Développer une stratégie d’attractivité pour attirer les talents   internationaux, les grands projets d’investissements ainsi que les activités   culturelles.

     Créer la "Marque France" pour promouvoir le "made in   France" et l’excellence française.

     Maintenir les atouts de nos   infrastructures (transport, énergie, services publics...) et déployer le très haut débit numérique sur tout le territoire.

     Évaluer en permanence l’adaptation   de l’offre des formations aux besoins des employeurs. Créer un nouveau service public de l’orientation.

     Créer des plates-formes territoriales   d’appui aux mutations économiques.

     Renforcer la place des entreprises   au sein de l’enseignement technique et professionnel.

     Favoriser l’embauchede jeunes en apprentissagedans les PME. Objectif : 500 000   apprentis en 2017.

     Proposer aux partenaires sociaux   de discuter des modalités de mise en place d’un compte individuel de   formation attaché à la personne et non au statut.

     Renforcer la mobilité internationale en doublant le nombre d'étudiants   français à l'étranger à l'horizon 2020.

     Stabiliser 5 dispositifs fiscaux   essentiels pour l’investissement et la vie des entreprises sur la durée du   quinquennat.

     Mettre en oeuvre 5 chantiersde simplification des démarches   des entreprises.

     Mettre en place une démarche durable de   simplification et   introduire un "test PME" pour les projets à fort impact sur les PME   (y compris en matière fiscale).

     Rationaliser les taxes affectées. Aucune taxe affectée ne pourra   être créée sans parallèlement en supprimer une de montant au moins   équivalent.

     30) Redresser nos finances publiques pour assurer un environnement   financier stable à nos entreprises.

    31) Poursuivre et engager des réformes   de structure pour de meilleurs services publics : transports, logement,   énergie, etc.

     32) Accompagner le développement des   PME de croissance innovantes en mobilisant l’achat public.

     33) Rénover la justice commerciale   pour la rendre plus efficace.

     34) Doter la France d’une nouvelle   instance de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise. Rendre   accessibles gratuitement des données publiques brutes sur data.gouv.fr.

     35) Demander l’introduction d’avis   publics d’experts indépendants dans l’élaboration des décisions européennes   en matière de concurrence.