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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
30 novembre 2013
Aff. PUECH c/ CNRS : fin d'une saga de 16 années de procédure - David, ayant le droit pour lui, l'emporte contre le CNRS-Goliath
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18 novembre 2013
Décision du TGI de Paris du 13 septembre 2012 : réparation du préjudice moral du salarié par des dommages- intérêts
Jugement du TGI de Paris P… c/ ESSILOR International (3ème chambre 4ème section) rendu le 13 septembre 2012 Rémunération supplémentaire de 5 inventions de mission (oui)-point de départ de la prescription quinquennale- date de la proposition de rémunération...
7 novembre 2013
TGI Paris P... c/ ESSILOR du 13 septembre 2012 : 81 400 € de RS pour 6 brevets + 3000 € de Dommages-Intérêts
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