Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

20 janvier 2014

Notation d'entreprises françaises pour leurs programmes de reconnaissance des inventeurs salariés

HIT PARADE DES ENTREPRISES FRANCAISES NOTEES POUR LEUR POLITIQUE DE « RECONNAISSANCE DES INVENTEURS SALARIES» Liste d’entreprises françaises classées en fonction de leur politique de reconnaissance des inventeurs salariés, de mission (RS) et hors mission...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeurs salariés, salarié, invention attribuable, mission, programme, reconnaissance

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19 janvier 2014

La survie de la Société TECHNICOLOR assurée par ses inventeurs salariés : 500 M€ de CA par an générés par les licences brevets !

Comment l'entreprise TECHNICOLOR assure-t-elle sa compétitivité et ipso facto sa pérennité ? Ci-dessous un Extrait de l'article de l'Association des Inventeurs Salariés AIS www.inventionsalarie.com/ Les déclarations de son DG dans les ECHOS du 9 novembre...

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15 janvier 2014

Qualité d'inventeur - avantages du produit selon l'invention sur l'état de la technique - temps nécessité par sa mise au point

Cour de cassation, chambre commerciale, 12 février 2013 ZIMNY c/ Sté Pierre ROLLAND Texte intégral publié sur le présent blog en date du 15 janvier 2014 L’intérêt de cet arrêt réside dans le fait qu’il précise des éléments à prendre en considération pour...

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Tags: inventeurs salariés, qualité d'inventeur

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15 janvier 2014

Cour de cassation com. 12 février 2013 ZIMNY c/ Sté Pierre ROLLAND

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Tags: inventeurs salariés, qualité d'inventeur

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13 janvier 2014

Clause transactionnelle de renonciation du salarié licencié à toute action que ce soit contre l'employeur...

Commentaire de CA Paris 30/01/2013 MELIN c/ BAXTER SAS Texte intégral à l’adresse sur ce Blog : http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2014/01/12/28932869.html Cet arrêt fournit une réponse dans le droit fil de la jurisprudence antérieure depuis...

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Tags: salarié, inventions, action, amiable, clause, licenciement, paiement, renonciation, transaction

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12 janvier 2014

Classement correct : CA Paris 30/01/2013 MELIN c/ BAXTER SAS- Classt erroné : CA Paris 06/12/2013 COUSSE c/ PIERRE FABRE DERM

L'arrêt MELIN c/ BAXTER SAS de la Chambre 1 du Pôle 5 de la cour d'appel cour d'appel de Paris en date du 30 janvier 2013 , publié sur ce blog le 12 janvier 2014, illustre une espèce dans laquelle un cadre supérieur salarié, inventeur ou co- inventeur...

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12 janvier 2014

CA Paris du 30 janvier 2013 MELIN c/ BAXTER SAS : vice-président salarié chargé d'une mission inventive

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Tags: classement, misssion inventive, société, vice- président

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10 janvier 2014

Convention Collective Nationale des Télécommunications du 21 juillet 2000

La CC Nationale des télécommunications du 21 juillet 2000 s’applique notamment à FRANCE TELECOM. A notre connaissance il n’existe pas chez France Telecom d’Accord d’entreprise au sens de l’article L. 5611—7 du Code de propriété intellectuelle sur les...

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Tags: article L 611-7 CPI, france telecom

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7 janvier 2014

La (toujours)faible propension de l'industrie tricolore au dépôt de brevets, les Prix Nobel français indifférents aux brevets...

Ci-dessous l’une parmi mes N+1 diatribes : ... Inès 23/12/13 - 10:52 Publier 0 Message commenté : Pourquoi les entreprises françaises sont insuffisamment motivées à déposer des brevets Ci-dessous l’une parmi mes N+1 diatribes : ---- Bien des raisons ont...

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Tags: Allemgne, commerce, enseignement, ingénieurs, propriété intellectuelle, écoles

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