Arrêt scélérat de la cour d'appel de Paris, 21 février 2014, DUSSOULIER c/ MPM (Pôle 5 chambre 2)

L’arrêt de la cour d’appel de Paris DUSSOULIER du 21 février 2014 suscite une sévère critique, par ses considérations aussi injustes qu’iniques, qui méconnaissent la jurisprudence antérieure de la Cour suprême aussi bien que la détermination concrète du juste prix dans une entreprise.

S’il devenait définitif, en démotivant les inventeurs salariés ceux- ci de facto perdraient par des abus de droit et de simples artifices de procédure tous leurs droits légaux à rémunérations supplémentaires et à justes prix, en  vidant  de toute portée les lois en leur faveur. Cet arrêt scélérat porterait donc à la cause capitale de la recherche technologique et de l’innovation un coup très grave,  destructeur de la motivation des chercheurs salariés aux activités innovantes et à la protection de leurs inventions, alors que la France est plongée depuis 6 ans dans une crise économique gravissime dont personne n’aperçoit la fin et qui s’aggrave..

Si la Justice française s’allie aux milieux patronaux ringards contre la catégorie peu nombreuse mais cruciale pour la compétitivité des entreprises des chercheurs- inventeurs salariés, ceux- ci n’auront d’autre issue pour un avenir meilleur que s’expatrier vers des cieux étrangers plus conviviaux pour leurs talents créatifs que cette France qui ne sait que les persécuter, leur refuser les justes retours financiers de leurs inventions commercialisées, les pousser au renoncement, à l’exil au lieu de les récompenser de leurs apports à la société..

Certains inventeurs et non des moindres ont depuis longtemps franchi le pas en se délocalisant, et définitivement. Les chefs d’entreprises faute d’arguments sérieux  pratiquent fréquemment le chantage à la délocalisation des centres de R & D  et même de leurs entreprises pour le cas où une loi leur imposerait de rémunérer leurs inventeurs proportionnellement aux résultats d’exploitation, éventualité qui les révulse. Mais  les salariés- inventeurs peuvent aussi se délocaliser ! Et nombre d’entre eux le font, écoeurés par l’hostilité, les persécutions, les spoliations de leurs patrons français (non inventeurs), renforçant les moyens innovants de pays étrangers concurrents puisque la France n’a pas su les retenir.

Une fois tous les inventeurs salariés expatriés pour fuir leurs avares employeurs- despotes non éclairés et les entreprises innovantes délocalisées pour ne pas avoir à payer des intéressements proportionnels à leurs inventeurs salariés, tels en Suisse, tels au Royaume- Uni,d'autres aux USA, ou en Papouasie-Nouvelle - Guinée chez les Papous coupeurs de têtes qui travailleront à 1/10 du SMIC et sans rémunérations d'inventions, il ne restera plus dans l'Hexagone d'industries ni de centres de recherches. Et la polémique sera réglée.

Des enquêtes ont établi qu’en 10 ans le nombre des expatriés français a augmenté de 35% par an. Les plus riches étant partis depuis 1981, ceux qui émigrent maintenant sont des jeunes diplômés, des chercheurs scientifiques, des ingénieurs, des cadres commerciaux, l’élite des forces vives de notre pays. Seuls restent pour gouverner les hauts fonctionnaires tous formatés dans le  même moule de pensée unique : ENA, IEP- Paris (« Sciences-Po »), HEC.

Depuis déjà nombre d’années, l’Allemagne mais pas seulement leur ouvre les bras, récompensant leurs talents inventifs par des salaires et rétributions d'inventions bien supérieurs ce qu’ils percevaient en France sous la férule d’employeurs haineux, récompensant leur créativité à coups de schlague.

Le Royaume-Uni, les Etats-Unis  sont l’Eldorado de ceux qui se sentent des âmes d’entrepreneurs patrons de start-up mais aussi des chercheurs salariés dans les universités américaines qui offrent des ponts d’or, la République Populaire de Chine garantit au minimum aux inventeurs salariés 2% des profits réalisés grâce à l’exploitation de leurs inventions sur le colossal marché chinois (22 fois la France !) et à l’international……En Chine 15% de la population a amassé des fortunes au cours des 25 années écoulées, grâce notamment aux encouragements pécuniaires de l’Etat aux activités inventives des salariés et à la faible imposition des revenus alors qu’en France la taxation fiscale confiscatoire lamine les revenus et dégoûte les jeunes entrepreneurs !

Pendant ce temps en France les milieux patronaux, l’Etat et la Justice continuent à s’acharner aveuglément contre ceux qui représentent la dernière bouée de sauvetage de la France avant le chaos total : les salariés auteurs d’inventions, parfois géniales…qui révolutionnent périodiquement la société, le monde où nous vivons ! S’ingéniant à tuer les poules aux œufs d’or, à les spolier du fruit de leur créativité,  creusant la tombe de notre pays.

En Chine des milliers d’inventeurs chinois voire étrangers accumulent des fortunes… La nouvelle richesse chinoise est partout visible dans les rues des mégapoles chinoises…où circulent un nombre incalculable de voitures de grand luxe à 60 000, 100 000 euros...Le mot d'ordre est là- bas "Chinois, enrichissez vous !"

En Allemagne même phénomène, qui a largement contribué à propulser l’Allemagne à la place de leader européen de l’innovation industrielle loin devant la France et le Royaume-Uni. Au Japon aussi, bien sûr. La Corée du Sud suit une tendance analogue…

Avis aux inventeurs français écoeurés de devoir se battre toute leur vie devant des tribunaux bornés parce que leurs employeurs ont refusé d'appliquer des lois pourtant bien timides, usant leur énergie et épuisant leurs économies pour tenter au bout de  15, 20 ans de procédures interminables de grappiller quelques dizaines de milliers d’euros à leurs employeurs ingrats, ces derniers préférant enrichir leurs avocats plutôt que verser 1 000 000 € à des inventeurs qui leur en ont fait gagner cent fois plus.