CURRICULUM VITAE

 

Jean-Paul MARTIN                                                           Ingénieur Brevets Mécanique générale

 

Expérience professionnelle – 36 ans

1979 – aujourd’hui   : European Patent Attorney (Mandataire agréé OEB)

1977 – 2004               Conseil en propriété industrielle

1982 – 2000      :         Ingénieur Brevets, Conseil en Propriété industrielle au cabinet  LAVOIX

                                  Actionnaire

                                  Membre du Conseil d’Administration

 

1976 – 1982                Ingénieur PI au cabinet TONY-DURAND, Conseil en PI  (Brevets, Marques, Modèles, Contrats)

 

1971 – 1975                Ingénieur Brevets/ Marques/Contrats au cabinet André BOUJU

 

1967 – 1971                Ingénieur Brevets à l’Institut de Recherche de la Sidérurgie (IRSID)

 

1965- 1967                  Ingénieur à la DTAT (Direction technique des Armements Terrestres) au         ministère de la Défense

 

En une trentaine d’années, Jean-Paul MARTIN a rédigé plus de 2000 brevets français et européens dans les domaines technologiques suivants : mécanique générale, chimie pharmaceutique, électromécanique, électronique, informatique – métallurgie, prothèses chirurgicales, armements (équipements de chars, blindés, commandes d'avions civils et militaires, d'hélicoptères militaires et civils, systèmes de commande de tir  de canons, asservissements électrohydrauliques de lancement de missiles, suspensions de blindés), industrie automobile.

 

Jean-Paul MARTIN a conduit  des milliers de procédures d’examen de demandes de brevets français, allemands, européens, internationaux PCT, américains, japonais… Et   de nombreuses  procédures orales devant les Divisions d’examen, d’opposition et Chambres de Recours technique de l’OEB.

 

 

Il a réalisé, parfois en liaison avec des avocats, environ 1500 consultations technico – juridiques de toutes natures, notamment pour des problèmes de liberté d’exploitation de brevets, risques de contrefaçon, litiges sur contrats, revendications de propriété de brevets, litiges salariés- employeurs sur inventions de salariés.

  

Jean-Paul MARTIN a exécuté personnellement 80 saisies- contrefaçons de brevets d’invention, marques et modèles, organisé des saisies- contrefaçons multiples avec des confrères CPI, jusqu’à 6 en 48 h à travers toute la France pour un même litige ; il a instruit en 30 ans 85 procès en contrefaçon de brevets/marques (TGI, cours d’appel, Cour de cassation) à raison de 90% de procès en attaque et 10% de procès en défense, ainsi que des litiges à l’étranger (Allemagne, USA). 9 procès sur 10 ont été gagnés.

  

Qualifications professionnelles en propriété industrielle  

  

1994 – 1996 : Election Vice- président de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle)

 

 

1976- 1982 : membre de l’AFPPI

  

1977 : Conseil en Propriété industrielle  

 1977 – 1991 : Conseil juridique

Nov. 1991 – avril 1992 : Avocat au Barreau de Paris

  

1981 : Docteur en droit de la Propriété Industrielle (Montpellier)

  

1978 : DESS en droit de la Propriété industrielle

  

1976 : diplôme en Brevets d’Invention (INPI- Paris)

 

 1975 : diplôme du CEIPI  (Strasbourg)

  

Formations

 

1963 : Licence- ès- sciences physiques d’enseignement - 6 CES, Université de Rennes

 Langues étrangères

 

Anglais, Allemand ; notions de russe.

  

Expérience médiatique, publications, interviews, conférences, interventions auprès des pouvoirs publics

 

  • Depuis 1983 Jean-Paul MARTIN est l’auteur ou le co-auteur de 170 articles et publications d’études juridiques de droit des brevets, économiques pour la gestion des entreprises, de doctrine et de commentaires de jurisprudence dans de nombreuses revues juridiques et économiques (notamment « La Gazette du Palais », « Les Droits du chef d’Entreprise », « La Semaine Juridique JCP », « Les Petites Affiches », « La Revue du Droit de la Propriété Intellectuelle », « Propriété Industrielle », « LAMY- Droit des Affaires » en janvier et décembre 2009 .
  • Certains articles ont été co- écrits avec d’autres auteurs : Maître Michel ABELLO, ingénieur, avocat à la Cour (Revue LAMY de janvier et décembre 2009), Privat VIGAND Ingénieur ESE, Licencié en droit, CEIPI, docteur en droit de la propriété industrielle, Professeur au CEIPI, Michel MONCHENY ingénieur Ecole centrale Paris, ancien P.-DG du cabinet LAVOIX de 1996 à 2005 
  • Jean-Paul MARTIN a donné de nombreuses interviews à divers medias : En décembre 1988  le magazine scientifique « Nouvelles Technologies », en 1995 l’Usine Nouvelle comme vice- président de la CNCPI en 1995/1996, le quotidien Libération, Le Figaro-Economie en 1997, le magazine l’EXPANSION en janvier 2010, le magazine économique GERER en juillet 2013, le magazine économique CAPITAL- CHALLENGE » en mars 2014.
  • En septembre 1997  Jean-Paul Martin  a été intervenant à un atelier d’un Congrès International de Propriété Intellectuelle organisé à Paris par la CNCPI et le journal Les Echos.
  •  Depuis janvier 2006 J.-Paul MARTIN anime et gère le Blog « Brevets d’invention, Rémunérations des inventions de salariés et de dirigeants sociaux, Procédure civile » http://www;jeanpaulmartin.canalblog.com/

Le blog comporte 14 rubriques garnies de plusieurs centaines d’études, analyses diverses et commentaires de jurisprudence dans ces secteurs du droit positif. Une rubrique interactive avec les lecteurs les invite à donner leurs points de vue et/ou suggestions sur les questions analysées.

  • En 1989 dans le cadre de la préparation législative du projet de loi sur la propriété industrielle il a été auditionné au Sénat par feu le Rapporteur du projet de loi le sénateur Jacques  THYRAUD (décédé en 2006) ; puis en avril 1989 il a été auditionné à l’Assemblée nationale par le député PS des Ardennes, Rapporteur du projet de loi à la Commission des Lois. Afin d’examiner avec les Rapporteurs diverses propositions d’amendements au projet de loi, notamment sur des points améliorant le statut légal de la CNCPI. La plupart ont été acceptés, notamment celui supprimant la mise de la CNCPI  sous la tutelle de l’INPI.
  • En janvier 2008 J. Paul Martin a été auditionné par le Groupe de Travail ou « commission temporaire » du CSPI (Conseil Supérieur de la propriété Industrielle) présidé par Thierry SUEUR vice- président d’AIR LIQUIDE, président du COMIPI, relatif à un projet gouvernemental de réforme du statut des Inventions de salariés. Projet de réforme dont l’étude avait été initiée par la Ministre de l’Economie et des Finances Christine LAGARDE et son Secrétaire d’Etat à l’Industrie Hervé NOVELLI, pour présenter des propositions de réforme législative touchant les inventeurs salariés.

 

  •  Environ 2500  lecteurs en moyenne consultent – gratuitement - ce Blog chaque mois, dont 10 à 12% résidant à l’étranger  sur les 5 continents (Europe, Amérique du Nord, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Asie…)

Les lecteurs sont des professionnels de la PI (CPI, ingénieurs Responsables Brevets de l’Industrie, chefs d’entreprises, magistrats, avocats, professeurs de droit), des étudiants en PI, des chercheurs – inventeurs salariés, du monde académique (doctorants, professeurs d’Universités…) et de l’industrie privée aussi bien que publique.

 

  • En 1996 J.-Paul MARTIN a publié la 1ère édition d’un ouvrage de droit des inventions de salariés intitulé « Droit des Inventions de Salariés ». Suivie en 2002 d’une seconde édition, puis en octobre 2005 d’une 3ème édition de 370 pages aux Editions LexisNexis – Litec, octobre 2005.

Ce livre est devenu un ouvrage de référence pour les spécialistes en  droit des brevets.

  • En 2003 et 2004 J.-Paul MARTIN a animé une série de séminaires sur la jurisprudence en matière d’inventions des salariés au Pôle Universitaire Léonard de VINCI à Paris- La Défense.

 

  • Depuis 2005 J.-Paul MARTIN est membre d’honneur de l’AIS (Association des Inventeurs Salariés »).