Chronique de Philippe Schmitt

 

Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris

12/09/14 17:58  JOURNAL du NET

Pour une rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques.

<<La rémunération réelle des inventeurs salariés se maintient à un niveau symbolique quand les employeurs la prévoient, pourtant l’innovation est au cœur des préoccupations dans l’industrie et elle le devient chaque jour dans les services avec l’essor du numérique.

La loi depuis plus de vingt ans reconnaît leur statut ; mais qu’attendent les entreprises pour rendre l’innovation attractive?
Innover est au centre des préoccupations des pouvoirs publics et des entreprises du secteur privé, mais dans le même temps et de manière étonnante les inventeurs sont ignorés.

Pourtant une entreprise quelle que soit la taille de son portefeuille de brevets, n’invente pas. Un brevet, c’est-à-dire un titre délivré par un office de propriété industrielle, l’Institut national de la propriété industrielle ou l’Office européen des brevets pour les brevets qui désignent la France, distingue clairement son titulaire de l’inventeur. Seules des personnes physiques peuvent être désignées comme le ou les inventeurs. Hormis les inventeurs indépendants, les inventeurs désignés aux brevets détenus par les entreprises du privé ou par les acteurs publics de l’innovation sont salariés ou fonctionnaires...>

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