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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
13 octobre 2014

Le Congrès international de Paris du 19/09/2014 a mis en relief le retard français dans ce domaine par rapport à l'Allemagne

Congrès International de Paris du 19 septembre 2014 sur la « Rémunération des Inventeurs salariés – Asie- Europe- USA »

Commentaire de notre correspondant en Allemagne, ingénieur français de R & D expatrié dans une entreprise allemande

<<Il est cocasse de voir le patronat français tant vanter le "modèle allemand" industriel et refuser avec acharnement ce qui est, comme le régime légal allemand de la Rémunération des Inventeurs Salariés, pour partie à l'origine de ses réussites.

Je crois qu'ils (NDLR. « les patrons) sont indécrottables, ils en arrivent à refuser des mesures qui seraient bénéfiques à leurs entreprises, ou l'art de se tirer une balle dans le pied.
C'est vrai non seulement pour ce qui est de la rétribution/ statut légal des inventeurs salariés et plus globalement de leur Reconnaissance,  mais aussi de nombreux autres aspects économiques et fiscaux du fonctionnement des entreprises.

Je crois qu'ils représentent une fin de race dont les lubies contre- productives s'éteindront avec eux.

Ils raisonnent comme les patrons du XIXème siècle durant lequel on payait les gens à l'heure de travail ; après 20 ans d'existence d'Internet ils n'ont toujours pas compris que l'on est passé
à une autre ère. Comme si être inventif était une question d'heures de travail comptabilisées sur une pointeuse, alors qu'il s'agit d'une virtuosité qui s'est construite sur des décennies de réflexion
personnelle tout comme celle d'un compositeur ou d'un peintre. Ils passent leur temps à critiquer la bureaucratie publique, mais ils sont eux même les champions de la bureaucratie privée.

Pour compléter, il est totalement grotesque, ubuesque d'organiser une conférence concernant la Rétribution des Inventeurs Salariés sans inviter des Inventeurs Salariés à s'exprimer sur le sujet. Alors  qu'ils sont les acteurs centraux, cruciaux, de l'innovation. On a vraiment affaire à une caste de pitoyables brahmanes décadents.

Là aussi, ils feraient bien de s'inspirer de la cogestion allemande syndicale, die Mitbestimmung.>>

NDLR. - Ajoutons que cette déplorable situation est largement facilitée par l’indifférence totale des syndicats français de salariés cadres (CGC-CFE) salarié  aussi bien qu’ouvriers (CGT, CFTC, FO) pour les questions touchant aux inventions de salariés. Seules une quinzaine  de conventions collectives – sur environ 200 – comportent des clauses, plus ou moins floues et sommaires, relatives aux inventions faites par des salariés. C’est dire ! Certaines se contentent  de copier- coller l’article L. 611- 7 du Code de la PI…

 Désintérêt qui révèle une absence lamentable de sens des responsabilités de ces syndicats politisés,  qui contraste avec l’intérêt que prennent les syndicats allemands à ces problèmes, conscients qu’ils sont  de leur importance vitale pour la compétitivité, la pérennité des entreprises… Et aussi bien évidemment grâce à une politique intelligente de longue date des législateurs allemands en faveur des incitations directes des salariés à l’innovation (*)

Comme d’habitude, les  autistes aveugles et sourds dirigeants de la France sont en retard non pas d’une, mais de deux guerres sur nos voisins d’Outre- Rhin…les vrais  leaders de l’Europe.

(*) les premiers textes officiels instituant des récompenses pécuniaires pour les salariés inventeurs sont des décrets du Führer Adolf Hitler et du Feldmarschall Göring d’octobre 1942, afin de stimuler l’industrie de l’armement dans la recherche de nouvelles armes… 

Les Alliés en virent l’efficacité à leurs dépens: conception et développement de l’avion téléguidé V1, de la fusée V2 d’une portée de 300 km, des avions à réaction Me 262, des chars « Tigre » en 1943, du snorkel permettant aux sous- marins de rester des semaines en plongée sans refaire surface, et même en 1945 d’un sous-marin enveloppé d’une coque en matière plastique le rendant totalement indétectable..

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