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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
27 octobre 2014

JAPON : Nakamura, le chercheur justicier Prix Nobel 2014 dénonce la condition d'esclaves des inventeurs salariés au Japon

                     

Shuji NAKAMURA le chercheur américain d’origine japonaise obstiné, passionné et assoiffé de justice, Prix NOBEL de physique 2014

 

s_nakamura

 (Extrait de l’article du site  www.huffington.post.fr )

<En inventant les lampes LED, une nouvelle source de lumière, "ils ont réussi là où tout le monde avait échoué", a souligné le jury, qualifiant cette découverte de "révolutionnaire". Pendant 30 ans, personne n’avait réussi à faire ce qu’ils ont créé. Dans le début des années 90, les trois chercheurs ont réussi à produire des faisceaux lumineux bleus à partir de semi-conducteurs. Les diodes rouges et vertes existaient en fait depuis longtemps, mais sans lumière bleue, on ne pouvait pas créer de lampes blanches, a précisé le jury.

On l’a certainement déjà oublié, mais avant les LED, on utilisait des lampes à incandescence classique. Celles-ci produisaient de la lumière en portant à incandescence un filament de tungstène>>

NDLR. - Le professeur Shuji NAKAMURA, Prix Nobel 2014, est un ingénieur japonais, ancien salarié de la PME japonaise NICHIA Corporation, auteur  de nombreuses inventions brevetées par NICHIA, dont en 1993 la fameuse Blue LED qui lui vaut le Prix NOBEL pour 2014.

Les chercheurs du monde entier, tous salariés soit du secteur privé soit du secteur académique (recherche publique) s’échinaient en vain depuis de nombreuses années pour tenter de réaliser une diode émettrice de lumière bleue jusqu’en 1993 « …

« Mission impossible » jusqu’en 1993, année où enfin après plusieurs années de recherches obstinées les 3 chercheurs japonais atteint cet objectif…

Si des chercheurs parvenaient à inventer cette diode émettrice de lumière bleue, leurs employeurs savaient  qu’il s’agirait d’une invention révolutionnaire d’une importance industrielle et commerciale capitale en raison des immenses perspectives qu’elle ouvrait pour l’industrie.

Effectivement, dès son lancement industriel sur le marché en 1993, la diode Blue LED connut un succès commercial phénoménal et NICHIA réalisa des chiffres d’affaires vertigineux, aussi bien sur le marché japonais que dans le monde entier. Au point qu’en quelques années la fabrication et la vente de la BLUE LED brevetée représentait 60% du chiffre d’affaires total des activités de NICHIA, qui connut un développement prodigieux, et encore à l’époque actuelle en 2014.

On sait que la loi japonaise  sur les brevets d’invention reconnaît par son article 35 le droit des inventeurs salariés à recevoir une « rémunération raisonnable » en regard des profits réalisés et/ou prévisibles par leurs employeurs sur l’exploitation de leurs inventions brevetées.

Combien l’employeur NICHIA accorda-t-il à son génial salarié- inventeurs NAKAMURA ?

… une « généreuse » prime d’invention de 20 000 yens soit environ 180 US $ !!!

Révolté par l’avarice scandaleuse de ses employeurs et par cette injustice flagrante, par le mépris pour le génial inventeur salarié dont elle témoignait, ne parvenant pas à se faire entendre pour négocier à l’amiable la rémunération « raisonnable » exigée par la loi, NAKAMURA démissionna et partit en 1999 pour les Etats-Unis. Il y devint professeur- chercheur  à l’Université de Californie, Santa Barbara où il poursuit toujours ses recherches.

Le chercheur japonais qui s'est vu attribuer le Nobel de physique a été l'un des premiers à se mobiliser pour que les ingénieurs soient reconnus à leur juste valeur par les entreprises. Le scientifique a secoué le milieu industriel nippon.

| Takashi Sugimoto

Extrait de http://www.courrierinternational.com/article/2014/10/10/nakamura-le-chercheur-justicier-devenu-prix-nobel?page=all    LeMonde.fr

 

<
Depuis qu’il a reçu le prix Nobel de physique pour son invention de la diode électroluminescente (LED) bleue, les médias du monde entier parlent de lui. En réalité, il s’est d’abord fait connaître au Japon en 2004, lors du procès qu’il a remporté contre Nichia Chemicals, la société pour laquelle il travaillait à l’époque de ses travaux sur la LED.

Le tribunal de Tokyo avait alors jugé inadmissible la somme [147 euros] que lui avait accordé Nichia pour son invention révolutionnaire et avait ordonné à l’employeur de lui verser une rémunération supplémentaire de 20 milliards de yens [147 millions d’euros].

Un parcours semé d'embûches


Cet anticonformiste, qui a été le premier à redresser la relation généralement très déséquilibrée entre les chercheurs d’entreprise et leur direction, a un parcours semé d’embûches, qui mérite qu’on s’y intéresse à nouveau.

Le 30 janvier 2004, le tribunal de Tokyo a rendu son verdict : "La rétribution de l’inventeur ne doit pas être inférieure à la moitié [des revenus que son invention rapporte à l'employeur]. Le plaignant a réalisé, par ses seuls moyens ou presque, une invention d'importance mondiale." Durant la lecture de ce jugement, que les médias nippons qualifieront d’historique, Shuji Nakamura, lui, est resté impassible. "Dans les entreprises japonaises, on a beau réaliser une invention digne du prix Nobel, on est traité comme un esclave" dénonçait-il, ne supportant plus le traitement infligé aux chercheurs salariés.

(….)

Les chercheurs sont traités comme des laquais

Ce qui comptait le plus pour M. Nakamura, ce n’était pas le montant de la prime mais que justice soit faite, parce qu’il avait dû persévérer seul dans sa recherche. Or, justement, M. Nakamura n’a pas ménagé ses critiques du système d’encadrement japonais dans sa globalité : "Au Japon, la relation entre entreprises et chercheurs est comme celle d'un maître avec son laquais. C’est franchement étrange, non ? D’ailleurs, ce n’est pas avec des concours d’entrée à l’université hyper sélectifs qu’on forme des êtres créatifs. Il faut venir à bout de tout ça".

"Eh ben, vous ne mâchez pas vos mots !", ai-je réagi. Il a éclaté de rire. Quand il m’a parlé de ses collègues de Nichia et d’un supérieur qui l’avait aidé à continuer ses recherches malgré l’opposition de l'essentiel de la hiérarchie, il m’a confié : "Bien sûr que je leur suis reconnaissant. Mais quand Nichia a dit qu’il fallait arrêter les recherches, j’ai été le seul à m’acharner en désobéissant aux ordres."

Pourquoi une telle obstination ?


Le fait que Nakamura ait poursuivi ses recherches individuellement a été l’un des enjeux du procès. Sous un toit en tôle, le chercheur s’est procuré seul le matériel de recherche dont il avait besoin, l’a adapté par ses propres moyens et a réussi à mettre au point une LED bleue. Cependant, il n’était pas complètement livré à lui-même. Nobuo Ogawa, le PDG de Nichia à l’époque, avait "accédé à ma demande de poursuivre les recherches sur la LED bleue malgré les ordres de mes supérieurs hiérarchiques", m'a-t-il avoué. "Aujourd’hui encore, je lui en suis reconnaissant et j’ai beaucoup de respect pour ce grand gestionnaire".

Quand je lui ai dit : "Je comprends ce que vous ressentez, mais pourquoi une telle obstination ?", il m’a répondu dans un murmure : "Le procès, ce n’est pas si important, mais le prix Nobel…" Environ un an après le jugement, - sous la pression de la cour d’appel de Tokyo qui avait invité les parties à négocier - Nakamura est parvenu à un compromis avec Nichia, et il a accepté une indemnité de 840 millions de yens [6 millions d’euro], soit environ 21 fois moins que ce qui a été prononcé initialement au tribunal.
Paradoxalement, cette somme se rapproche de ce qu’il avait envisagé avant le verdict des 20 milliards

(….) >>

NDLR. – Il n‘y a pas qu’au Japon que les chercheurs salariés sont traités comme des esclaves par leur Direction !...et payés avec des queues de cerises…quand ils le sont ! En France c’est toujours monnaie courante en 2014…aussi bien dans les grandes entreprises que dans les petites.En témoignent les nombreux procès,souvent interminables, qui opposent inventeurs salariés à leurs ex- employeurs, dont nos analyses remplissent ce Blog…

Ainsi, un salarié- inventeur (dont nous préservons évidemment l'anonymat) a pu écrire à l'auteur de ces lignes :

il faut faire comprendre aux juges qu’il ne peut y avoir prescription car je ne pouvais pas demander de juste prix tant que j’étais en poste, ça aurait été assimilé à une demande de licenciement. Ça n’est qu’une fois libéré de l’entreprise que j’ai pu demander ce juste prix.>>

Sans commentaire !...

 

Les décideurs économiques (MEDEF, CGPME, syndicats de salariés…) et politiques - quasiment tous des littéraires, économistes ou juristes de formation, il n’y a pas de ministres ingénieurs ou scientifiques dans les Gouvernements français…) persistent malgré tous les appels à ignorer les inventeurs salariés : ils n’ont toujours pas compris que l’on ne peut pas faire une politique de l’innovation sans y intégrer les inventeurs salariés et en les motivant de façon adéquate,  car ils sont les acteurs principaux  de l’innovation.

"Errare humanum est, perseverare diabolicum"

A cet égard, le Congrès International de Paris du 19 septembre 2014 sur les Inventeurs salariés dans le Monde (Asie, Europe, Etats-Unis) a confirmé que la France en est encore à l’âge de pierre pour les relations salariés- inventeurs / employeurs en regard des pays innovants les plus performants.

 

Jean-Paul MARTIN

Le 26 octobre 2014

Lien externe

Article de Maître Philippe SCHMITT

Avocat à la Cour

spécialiste en propriété industrielle : contentieux brevets, inventions de salariés, marques…Paris

http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml

12/09/2014

Pour la rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques.

La rémunération réelle des inventeurs salariés se maintient à un niveau symbolique quand les employeurs la prévoient, pourtant l’innovation est au cœur des préoccupations dans l’industrie et elle le devient chaque jour dans les services avec l’essor du numériques.

La loi depuis plus de vingt ans reconnaît leur statut mais qu’attendent les entreprises pour rendre attractive l’innovation ?

Suite de l’article à l’adresse ci-dessus

rne :

 

 

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