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Lettre d'information IP |     Printemps 2014

  
 
  
 
 

BREVET  Décision de la High Court de SEOUL du 6 février 2014 validant en appel un jugement de 2012. SAMSUNG condamné à payer à l’inventeur   salarié de traitements de signaux de TV HD brevetés entre 1991 et 1995 6 Millions US   $ (plus de 4 Millions Euros).

Soit 10% des redevances perçues (profits nets)   par SAMSUNG : 62,6 Millions US $.

 

 
 
     
 
 

Le 6   Février 2014, la Haute Cour coréenne a confirmé la sentence de la Cour du   district central de Séoul d'environ 6 millions de dollars pour les inventions   en service à un ancien Samsung Electronics («Samsung») employé.   Plus précisément, le prix était de 10%   des redevances perçues par Samsung des inventions en service. Aucune des   parties n'a déposé de nouveaux recours. Ainsi, la décision est devenue   définitive.

 
 
 

L'ancien employé (demandeur)   a mené des recherches sur la TVHD traitement du signal au cours de son emploi de 4 ans avec Samsung (défendeur) de 1991 à   1995. Pendant ce temps, l'employé a concentré ses efforts sur la   technologie de compression d'image, étroitement liés au développement de la TVHD, et conçu un certain nombre des   inventions créatives visant à la compression de l'image. Toutes les   inventions ont été brevetées sous le nom de Samsung et presque tous ont été   adoptés comme normes MPEG. Après avoir quitté Samsung, l'employé a reçu environ 220   000 USD de la société à titre de compensation pour ses inventions en service. Cependant, l'employé a ensuite déposé une plainte contre   Samsung en 2010 exigeant une indemnisation équitable, affirmant que   Samsung profite énormément de redevances provenant de ses inventions qui ont   été adoptées comme normes internationales.

 
 
 

Au niveau de la cour de   district, le tribunal du district central de Séoul a rendu une décision en   2012 l'attribution de l'employé environ 6 millions de dollars juste indemnité   pour les profits de Samsung provenant des redevances reçues jusqu'au 31   Décembre 2007. Ce fut au-dessus de l'USD 220.000 Samsung avait déjà versé à   l'employé (Séoul Central District Court 2010 KaHap 41527, rendu 11 Novembre   2012). Dans sa décision, le tribunal a reconnu que Samsung avait reçu environ 62,6 millions de dollars en   redevances pour les inventions de l'employé et calculé un montant de   l'indemnité d'environ 6 millions de dollars. Cela équivalait à   environ 10% des redevances Samsung   avait reçues. De manière   significative, le tribunal de district a rejeté l'argument de Samsung qui (i)   l'employé a renoncé à son droit de réclamer une indemnité supplémentaire en   acceptant l'USD 220 000, et (ii) le délai de prescription pour réclamer une   indemnité avait expiré.

 
 
 

Aspects particulièrement   remarquables de cette espèce étaient le montant de l'indemnité accordée pour   les inventions en service et le taux appliqué par la Haute Cour de   compensation de l'inventeur. Plus précisément, dans sa décision d'accorder une   indemnité pour les redevances perçues par Samsung à partir du 1er Janvier   2008 au l'expiration des termes de brevets (montant exact non divulguée), la Haute Cour a indiqué que le taux de   compensation de 10% utilisé par le tribunal de district était juste.   Alors que la Haute Cour n'a fourni aucune orientation ou la raison spécifique   en ce qui concerne le taux de rémunération, la Haute Cour a confirmé le taux   de tribunal de district de 10% qui avait été calculé sur la base des facteurs   suivants:

 
 
 

Les redevances obtenues à la   suite des inventions en service étant inclus dans la piscine standard MPEG   représenté les bénéfices de Samsung;

 
 
 

L'employé a la recherche   théorique et une expérience pratique relative à la technologie sous-jacente   des brevets avant son emploi chez Samsung;

 
 
 

Les brevets ont été   développés sur la base de la créativité de l'employé;

 
 
 

Du point de   vue de Samsung, des bénéfices substantiels ont été générés à partir de la   valeur ajoutée imputable à l'adoption des inventions de l'employé que les   normes internationales; et Après avoir quitté   Samsung, l'employé a reçu environ 220 000 USD de la société à titre de   compensation pour ses inventions en service.

 
 
 

Incitation des lignes   directrices de Samsung pendant la période considérée ont déclaré que si le   revenu de redevance applicable est de plus de 5 milliards de won (environ 5   millions de dollars), la compensation pour l'inventeur serait de 10% du   revenu de redevances.

 
 
 

Compte tenu de la grande quantité de   prix, les entreprises sont encouragées à revoir leurs politiques de   rémunération en service afin de réduire le risque de passif invention de   rémunération et litiges futurs.

 
 
     
 
     
 
 
     
 
              
  

Mikyung CHOE     mkchoe@kimchang.com

  
  

Jack Eui-Hwan Jung     ehjung@ip.kimchang.com

  
 
 
 
 

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