L'un des pseudo-arguments les plus éculés des milieux patronaux droit dans leurs bottes (en majorité, il existe des exceptions) depuis 100 ans hostiles à l'intéressement aux bénéfices des salariés-auteurs d'inventions exploitées industriellement, consiste à répéter inlassablement :

"Il n'y a pas de raison de payer aux inventeurs salariés une rémunération spéciale pour leurs inventions, exploitées on non, car ils sont déjà payés pour inventer, de sorte que cela reviendraitt à les payer deux fois"

A première vue et pour un béotien non informé, cela peut paraître en effet justifié... Mais en réalité argument simpliste et complètement faux...Observons que les salariés commerciaux, chargés de vendre les nouveaux produits imaginés et mis au point par les inventeurs- innovateurs, ont droit sans objection de leurs patrons en sus de leur salaire fixe, à un pourcentage sur leurs ventes afin de booster celles- ci, alors que ce même intéressement proportionnel à leurs créations inventives exploitées commercialement est refusé avec un inlassable acharnement aux inventeurs salariés par leurs employeurs depuis... 70 ans !!!

Lorsqu'on fait remarquer cet illogisme aux patrons et qu'on leur demande pourquoi ce qui est reconnu comme normal pour les commerciaux est rejeté pour les créateuts des produits vendus par les commerciaux,  ils ne trouvent rien à répondre, restent cois ! "Deux poids deux mesures"... "C'est ainsi parce tel est mon bon plaisir"  lâchait Louis XVI monarque absolu, quand il était à bout d'arguments...

Comprenne qui pourra..

 Pourquoi ce pseudo- argument simpliste et ringard des milieux patronaux est- il totalement faux ?

Seuls les  salariés explicitement chargés dans leur contrat de travail ou occasionnellement de recherches susceptibles de déboucher sur des résultats éventuellement inventifs et brevetables "sont payés pour inventer".... éventuellement. Car les résultats des recherches, s’ils existent, ne  sont pas obligatoirement brevetables, loin de là !

En effet, de très nombreux chercheurs salariés n'inventent jamais rien de brevetable dans toute leur carrière, et cela n'entraîne nullement des sanctions ou leur licenciement, au contraire ce serait plutôt leurs promotions hiérarchiques s'ils savent manoeuvrer auprès de leurs supérieurs.

Les (co)inventeurs salariés  forment donc une véritable élite intellectuelle de « têtes chercheuses »,  numériquement faible mais de grande valeur industrielle stratégique et même décisive pour l’entreprise, un effectif en  infime proportion de la masse des chercheurs salariés (permanents ou occasionnels).

Toute entreprise dirigée par des responsables qui réfléchissent devrait donc comprendre qu’il n’est pas son intérêt de maltraiter ces précieux salariés, rares mais vitaux pour la compétitivité et donc la pérennité de l’entreprise., Mais au contraire de les « reconnaître », de les « inciter », de les « récompenser » pécuniairement et moralement, de les honorer à la juste mesure des service précieux rendus.

En effet une Entreprise qui n’innove pas ou pas suffisamment et se contente de vivre sur ses acquis est condamnée à disparaître tôt ou tard, asphyxiée par la concurrence étrangère. C’est ainsi que l’industrie textile qui autrefois employait de considérables effectifs de salariés notamment dans le Nord et l’Est de la France, a complètement disparu en moins de 20 ans. Et une large partie de ses anciens employés est restée au chômage… Idem pour les Charbonnages, les mines de fer…

 

Sur une population totale en France de 1,5 millions d'ingénieurs et cadres techniques/scientifiques salariés du secteur privé, chercheurs, technico- commerciaux, production... (les inventeurs du secteur public ont eux droit depuis 1995 à un intéressement très élevé - 25% - sur les profits d'exploitation par licences de leurs inventions) susceptibles d'inventer de par leurs fonctions, on ne compte qu'environ 12 à 13 000 inventeurs et co- inventeurs cités dans au moins un brevet déposé chaque année !... (les autres inventeurs salariés, environ 3000, étant dans le secteur public)

Soit moins de 1% des salariés "payés pour inventer", de façon régulière ou occasionnellement.

Pourquoi ?

C'est que, comme le disait jadis le Général de GAULLE,

"Des chercheurs qui cherchent, on en trouve, mais des chercheurs qui trouvent, on en cherche ! "

Le monde est ainsi fait, en tout cas en France, que sur 1000 salariés qui cherchent, constamment ou occasionnellement, moins de 10 trouvent des inventions nouvelles et brevetables…

D’autre part, on a depuis longtemps constaté que si l’entreprise institue des récompenses pécuniaires substantielles à ceux des salariés- chercheurs - ou non- qui « trouvent » des inventions intéressantes et profitables à l’entreprise, le nombre de ces inventions déclarées grimpe en flèche !!!

Exemples :

a)    en 1987 Peugeot -Citroën créé une « Prime de rédaction d’avant- projet de brevet d’invention »( de 1500 F de l’époque)  pour tout salarié qui présente une Note descriptive d’invention présumée brevetable, prime modeste mais rédigée pendant ses heures de travail normales : résultat l’année suivante le nombre d’inventions déclarées double, puis l’année suivante triple !!

Et en 1990 PSA était classé par l’INPI 1er déposant français de brevets d’invention…avec une image de marque  rehaussée dans le public par ce succès substantiel en innovation, donc en compétitivité…

b)    En 1989, la Direction « Propriété industrielle » de SOLLAC (convaincue par des publications en ce sens de l’auteur de ce blog et de ces lignes) persuade sa Direction générale de créer des « primes forfaitaires de dépôt de demandes  de brevets » appréciables en regard des salaires des chercheurs, afin de booster les dépôts de brevets, plutôt médiocres du groupe industriel SOLLAC-USINOR. (devenu ARCELOR-MITTAL).

Résultat immédiat : en 1990 SOLLAC voit ses dépôts de brevets passer brusquement de 80 par an à 150, puis en 1991 à 250 ! Ensuite ils se stabilisèrent plusieurs années sur un palier de 250 à 300, plaçant SOLLAC/ USINOR parmi les 10 premiers déposants français.

Et ce malgré la mise en place de « filtres » de plus en plus serrés pour éliminer les propositions trop sommaires, insuffisamment au point ou sans intérêt, mais qui pouvaient néanmoins faire dans l’immédiat l’objet de dépôts d’enveloppes SOLEAU ou de plis cachetés au CNSIF..

Quelle meilleure démonstration apporter des avantages concurrentiels compétitifs profitables et parfois décisifs pour l’entreprise  de l’incitation pécuniaire  volontariste (forfaitaires mais de montants en rapport avec l’intérêt économique des inventions ou mieux, intéressement proportionnel) des chercheurs à leurs inventions  dès lors qu’elles assurent à l’entreprise  des bénéfices, parfois gigantesques, les exemples abondent ?

C'est pourquoi n’en déplaise aux passéistes du MEDEF/CGPME qui rêvent encore de la Belle Epoque de Germinal et d’Emile Zola, il est juste,  efficace et profitable aux entreprises de récompenser "ceux des salariés qui trouvent" des "trouvailles" qui plus souvent qu’on le croit dans le grand public, rapportent des profits variables certes, mais fréquemment pharaoniques aux entreprises.

Retombées capables de leur assurer des positions stratégiques dominantes et 15 voire 20 ans d'avance sur leurs concurrents sur des technologies pointues.

Par exemple le groupe pharmaceutique PIERRE FABRE Médicament qui à partir de 1991 exploite dans une usine spécialement construite à cet effet dans le Midi de la France, un nouveau procédé révolutionnaire breveté dont l’auteur principal est un salarié. Au passage, l’exploitation de cette invention de rupture dans une usine spécialement construite à cet effet, non seulement assure à l'entreprise des profits colossaux, mais crée en France 200 emplois de salariés qualifiés en 10 ans.

Ce procédé de rupture avec l’art antérieur de conditionnement stérile de médicaments anti- cancéreux est resté sans concurrent jusqu’en 2006, assurant au groupe pharmaceutique 15 ans de position dominante monopolistique et depuis 24 ans des profits royaux, astronomiques .…