1. Effets pervers du Crédit Impôt Recherche

Alain GODARD

http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/03/06/effets-pervers-du-credit-impot-recherche/

Article de Alain GODARD publié sur son Blog à l'adresse ci-dessus  le 3 juin 2012

Un article prémonitoire relatif àdes dérives et détournements d'objet du CIR dans  de grandes entreprises… confirmées  par de très récentes  (avril et mai 2015) émissions télévisées notamment de FR2, et par l'enquête lancée depuis  janvier 2015 dans les entreprises par une Commission sénatoriale de 21 parlementaires. 

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Profitons-en, puisque deux journaux du jour abordent la question :

- Les Echos sur ce sujet donne la parole aux jeunes PME innovantes, qui mettent en avant la dérive des surcoûts d’un dispositif trop largement utilisé par les grands groupes au détriment des PME innovantes.

- Libération, relatant l’étude réalisée par le think tank Terra Nova, rappelle également que la dernière réforme du CIR a fait grimper les coûts de 3,4 milliards d’euros (+ 200%) , essentiellement utilisés par les grandes entreprises pour faire de l’optimisation fiscale.

Tout ou presque est dit dans ces deux remarques : l’idée d’aider la recherche et l’innovation est bonne, mais elle doit profiter d’abord aux PME. C’est tout l’inverse qui a été fait avec la réforme de 2008 qui a supprimé les plafonds qui limitaient l’usage du dispositif pour les grandes entreprises et qui a permis d’assimiler à de l’innovation des dépenses qui sont en fait des dépenses de développement.

Comment imaginer que les leaders du CAC 40 comme TOTAL ou SANOFI, avec des profits qui tournent autour de 10 milliards d’euros, déterminent leur politique d ‘innovation en fonction de 100 millions d’euros de plus ou de moins qu’ils peuvent obtenir d’un dispositif comme le CIR ?

Mais, comme bien évidemment (et comment leur reprocher?) ils ne crachent pas sur l’aubaine que représentent ces 100 millions, ils s’organisent pour les récupérer.

La technique est simple : on met en place une petite équipe de 3 à 4 personnes qui étudient la loi avec précision et aident les équipes de recherche de l’entreprise à formater leurs travaux pour qu’ils soient éligibles au CIR. Il reste ensuite à développer les actions de lobbying avec les fonctionnaires en charge de la gestion du CIR pour accélérer les processus d’acceptation et de paiement et le tour est joué.

Toutes choses que les PME sauf exception ne peuvent pas se payer , ce qui fait qu’elles ne bénéficient que très partiellement du dispositif , soit que beaucoup n’en font même pas la demande, soit que leur demande arrive incomplète ou trop tardivement .

Et c’est pourquoi les nouveaux bénéficiaires du CIR, ceux qui ont utilisé la quasi-totalité des 3,4 milliards d’augmentation, sont soit les grands groupes industriels français, soit les filiales françaises des grands groupes étrangers (avec une majorité de dépenses de développement et d’homologation de leurs produits qui n’ont rien à voir avec une réelle innovation), soit encore les banques pour la mise au point de modèles mathématiques destinés à créer de nouveaux produits dérivés qui alimentent la part de spéculation aveugle du monde de la finance.

Oui, il faut garder le principe du CIR, mais il faut le remanier profondément afin de le réorienter sur ce qui devrait être sa priorité unique : les PME industrielles innovantes françaises.>DLR. : c'est exactement ce que nous préconisons sur ce blog depuis 2013 et que le Sénat a annoncé via sa Commission d'enquête créée en décembre 2014.

Cet article a été posté le Mardi 6 mars 2012 dans la catégorie Non classé.

      1. Un commentaire de “Effets pervers du Crédit Impôt Recherche …”

  1. MPI 77 dit : le 7 mars 2012 à 16:06

Coordinateur du CIR dans une filiale française d’un groupe étranger, je confirme que tout est fait pour optimiser les sommes rendues par l’administration fiscale au titre du CIR. Ces sommes sont même intégrées dans le budget prévisionnel de l’année n+1, celle concernée par la réduction d’impôts. L’entreprise est aidée par un cabinet conseil qui aide à définir le périmètre de ce qui est éligible au CIR. Toutefois, ce sont des professionnels qui posent les limites de ce qui peut être pris en compte et font un tri sérieux. L’enjeu consiste à déclarer tout ce qui peut être pris en compte et à déclarer toutes les heures pouvant être rattachées aux projets. Il est à noter que pour l’année 2011, les réductions liées au CIR seront moins généreuses, le pourcentage lié aux dépenses de fonctionnement ayant été diminué (50% au lieu de 75%).

 

 

Alain Godard

Alain Godard, 65 ans, est diplômé de l'École Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse. Il commence sa carrière d'agronome en 1967 en Afrique comme chercheur à L'institut de Recherches pour les Huiles et Oléagineux.
En 1975, il rejoint Rhône-Poulenc Agrochimie où il occupe plusieurs fonctions de direction jusqu'à devenir PDG de la Société en 1991. Il y développe avec succès d'importantes opérations de décentralisation de l'organisation et de responsabilisation du personnel qu'il relatera en 1999 dans son livre Engagements, Espoirs, Rêves, écrit avec Vincent Lenhardt.
En 1997, il est nommé au Comité exécutif du Groupe Rhône-Poulenc, supervisant les activités "Santé animale et Végétale" et la région Asie du Groupe. En 1999, il participe activement à la fusion entre Rhône-Poulenc et Hoechst pour créer Aventis, et est nommé président du Directoire d'Aventis CropSciences, membre du Comité exécutif du Groupe.
En désaccord avec la stratégie de fusion/acquisition du Groupe, il quitte Aventis à la fin de 2001 pour devenir viticulteur dans le Sud de la France. Il continue à s'intéresser à l'économie et à l'entreprise en tant que conseil de plusieurs PME dans le domaine des biotechnologies végétales et intervient en tant que « passeur d'expériences » pour le compte de grands groupes internationaux.